Texte de la question
M. Jean-Michel Villaumé appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le manque de lisibilité des indications nutritionnelles présentées sur les emballages des produits alimentaires de consommation courante. Alors que la puissance publique recommande légitimement de se nourrir plus sainement afin de mieux lutter contre les maladies chroniques qui touchent l'ensemble des pays industrialisés (obésité, diabète, cancers, maladies cardiovasculaires, hypertension, etc.), la capacité des consommateurs à apprécier la qualité nutritionnelle des aliments qu'ils sélectionnent se heurte à la très grande complexité des étiquetages, impossibles à déchiffrer pour des non spécialistes. Ainsi, si nos concitoyens sont de plus en plus sensibilisés aux bienfaits d'une alimentation équilibrée, pauvre en graisse, en sucre et en sel, la très grande majorité d'entre eux ne peuvent se fier, dans leur choix, qu'à la présentation marketing du produit, qui met bien souvent en avant des vertus nutritionnelles en réalité toutes relatives. Dans ce contexte, un collectif d'associations de consommateurs, de professionnels de santé et de patients a récemment consigné, dans le cadre d'une pétition citoyenne, un certain nombre de propositions de nature à améliorer l'information des Français sur les produits qu'ils consomment régulièrement. Parmi celles-ci est préconisée la mise en place d'un étiquetage simplifié, s'appuyant sur un code couleur permettant de décrypter aisément le degré de qualité ou de nocivité des aliments pour l'organisme. Au regard des enjeux auxquels un tel système a vocation à répondre en matière de santé publique, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de favoriser la mise en oeuvre d'un dispositif de cette nature.
Texte de la réponse
La France est confrontée à des enjeux de santé publique importants dans le domaine du surpoids et de l'obésité et des maladies chroniques qui en découlent. On constate une aggravation des inégalités sociales de santé dans le domaine du surpoids et de l'obésité. Par ailleurs, depuis dix ans, on assiste à une véritable épidémie du diabète, notamment de type 2 dont les facteurs de risque majeurs sont le surpoids et l'obésité. Quelque 15 % des Français, soit près de 7M d'adultes, sont obèses et 32 % des adultes français sont en surpoids ; 14 % des enfants de 3 à 17 ans sont en surpoids et 3,5 % obèses et il y a 10 fois plus d'enfants obèses chez les ouvriers que chez les cadres. Enfin, plusieurs régions affichent des taux élevés d'obésité : le Nord-Pas-de-Calais (21,3%), la Champagne-Ardenne (20,9%), la Picardie (20%) et la Haute-Normandie (19,6%) sans oublier les Outre-Mer. En 2011, le seuil des 3 millions de personnes traitées pour diabète a été franchi. Sur les dix dernières années, les effectifs de patients traités ont augmenté annuellement de 5,4 % en moyenne. Une projection tendancielle amènerait les dépenses directement liées au diabète avec une croissance de 70 % par rapport à 2010, l'essentiel de la croissance étant lié à la progression des effectifs de patients traités. L'alimentation est un déterminant majeur de la santé. Ainsi, il est prouvé que la diminution de 10 à 5 g de sel par jour permettrait de réduire le taux d'accidents vasculaires cérébraux de 23 % et de 17 % les maladies cardio-vasculaires (OMS Europe 2011). Ou encore, le World Cancer Research Fund a estimé que le tiers des cancers les plus fréquents pourraient être évités dans les pays développés par la prévention nutritionnelle. En France, il y a eu, en 2011, 365 000 nouveaux cas de cancers. La corrélation entre l'alimentation et la santé ainsi que le choix d'un régime alimentaire approprié et correspondant aux besoins individuels sont une forte et légitime préoccupation des consommateurs. Ainsi, un sondage réalisé auprès des consommateurs début 2014 par l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) sur l'amélioration de l'étiquetage nutritionnel a reçu 80 % d'avis favorables. Enfin, il est établi que l'étiquetage nutritionnel est une méthode importante pour informer les consommateurs de la composition des denrées alimentaires et pour les aider à faire leur choix. C'est pourquoi la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a inscrit dans le projet de loi de santé la mise en place d'un outil permettant de faciliter l'information du consommateur et l'aidant au choix pour sa santé. Les modalités pratiques de ce dispositif qui s'inscriront dans le cadre de la directive (UE) n° 1169/2011 résulteront d'un travail interministériel et ne pourront se concevoir et se mettre en place qu'après concertation avec l'ensemble des acteurs du secteur.