Texte de la question
M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'interdiction des brûlages de déchets verts. Ces interdictions suscitent des inquiétudes en particulier dans les communes rurales. En effet, celles-ci sont souvent éloignées des déchetteries intercommunales ce qui implique et renchérit de manière significative le coût d'une opération souvent indispensable en entretien écologique de nos territoires. De plus, s'agissant des nuisances de voisinage et de l'impact sur la qualité de l'air engendrée par ces pratiques, ils sont compréhensibles en ville mais beaucoup moins en zone rurale où l'habitat est plus dispersé. Aussi, il lui demande s'il ne lui serait pas possible d'inviter les Préfectures à faire preuve d'un peu plus de pragmatisme, de bon sens pour que les communes rurales ne soient pas pénalisées par une réglementation concrètement inapplicable.
Texte de la réponse
En effet, l'impact sanitaire des brûlages à l'air libre de végétaux est notable. Outre la gêne pour le voisinage et les risques d'incendie qu'elle génère, la combustion des végétaux, qui s'effectue d'une manière très incomplète par ce mode d'élimination, est fortement émettrice de polluants tels que les particules fines et des produits toxiques ou cancérigènes parmi lesquels figurent notamment des polluants organiques persistants comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et les dioxines qui se concentrent dans les produits laitiers et les oeufs. Le deuxième Plan national santé-environnement a pointé les risques liés à une mauvaise combustion de la biomasse et au brûlage à l'air libre. Le règlement sanitaire départemental type prévoit toutefois la possibilité de déroger à cette règle par le préfet, sur proposition de l'autorité sanitaire et après avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). Les critères à retenir pour l'attribution d'éventuelles dérogations ont été définis dans la circulaire du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts et regroupent en particulier, la localisation et la période de brûlage des déchets verts ainsi que l'existence d'un système de collecte des déchets verts et/ou des déchèteries. Chaque département dispose de son propre règlement sanitaire, applicable de plein droit.