14ème législature

Question N° 57859
de M. Yves Nicolin (Union pour un Mouvement Populaire - Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Tête d'analyse > armée

Analyse > loi de programmation militaire 2014-2019. perspectives.

Question publiée au JO le : 24/06/2014 page : 5106
Réponse publiée au JO le : 12/08/2014 page : 6886

Texte de la question

M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir de la loi de programmation militaire 2014-2019. Ces dernières semaines de nombreuses voix se sont exprimées au sein du Gouvernement annonçant d'éventuelles coupes budgétaires dans cette LPM pourtant approuvée par le Président de la République et votée fin 2013. Ces discours souvent discordants ont soulevé de nombreuses inquiétudes tant stratégiques pour notre pays mais aussi industrielles. Compte tenu de notre importante industrie française de la défense, le Groupe Nexter dont un site important est implanté à Roanne reste extrêmement attentif aux décisions qui seront prises en la matière puisque son activité et ses emplois en dépendent. Par conséquent, il souhaite connaître l'arbitrage du Gouvernement sur ce délicat dossier qui met en jeu l'indépendance et l'autonomie stratégique de la France.

Texte de la réponse

Le Premier ministre a récemment indiqué que la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (LPM) avait pris en compte des économies structurelles particulièrement importantes qui constituent la contribution de la Défense au redressement des comptes publics. Lors du conseil de défense et de sécurité nationale qui s'est déroulé le 2 juin dernier, le Président de la République a, pour sa part, tenu à rappeler le caractère primordial de notre effort de défense afin de renforcer notre influence internationale, protéger nos intérêts vitaux et assurer la sécurité de la France. Il a, à cet égard, réaffirmé les engagements financiers de la LPM. C'est dans ce cadre clairement défini que les travaux d'élaboration du projet de loi de finances pour 2015 et du budget triennal 2015-2017 se poursuivent. En outre, il convient de souligner que la LPM a notamment été construite avec l'ambition de préserver les compétences critiques des neuf principaux secteurs de l'industrie de Défense, dont celui des systèmes terrestres et des munitions. Elle prévoit ainsi le lancement, en 2014, du programme majeur SCORPION, qui a pour objectif de renouveler et moderniser les moyens des groupements tactiques interarmes et de doter l'armée de terre de capacités d'action de premier rang au combat. Ce programme revêt une haute importance pour l'industrie française spécialisée dans l'armement terrestre, en particulier pour les fournisseurs de blindés, parmi lesquels figure le groupe Nexter. La LPM prévoit également de maintenir l'essentiel des programmes d'armement terrestre en cours, étant précisé que le programme SCORPION permettra à lui seul de soutenir l'activité des bureaux d'études et de donner à l'industrie une visibilité sur les productions à venir. Enfin, le développement attendu des exportations devrait être de nature à consolider le plan de charge de nos industriels au cours de la période charnière 2015-2017, située entre la fin des livraisons du véhicule blindé de combat de l'infanterie aux forces françaises et le début des fabrications du véhicule blindé multi-rôles.