Question n°57875 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 57875

de M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme )

Question écrite

Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > élevage

Tête d'analyse > bovins

Analyse > structures d'engraissement. taille. conséquences.

Question publiée au JO le : 24/06/2014 page : 5089

Réponse publiée au JO le : 11/11/2014 page : 9483

Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conditions et les conséquences de l'installation d'ateliers d'engraissement de très grande taille. Un atelier d'engraissement pouvant contenir 1 000 taurillons est en cours d'installation sur la commune de Saint-Martial-le-Vieux dans le département de la Creuse. Porté par la SAS Allianc-Millevaches et soutenu par l'industriel SVA Jean Rozé, filiale d'Intermarché, il est destiné à accueillir pour l'engraissement les bêtes de près de 50 éleveurs. Ce projet bénéficie notamment du soutien à hauteur de 400 000 euros du plan local de redynamisation afin de pallier le départ des militaires, de celui de 225 000 des collectivités territoriales, et d'un emprunt de 350 000 euros contracté par l'intercommunalité auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Outre l'ampleur des soutiens publics dont il bénéficie, il s'agit, après le projet de la ferme des 1 000 vaches laitières dans la Somme, de favoriser l'implantation de structures de très grande taille afin de répondre aux besoins de grands groupes industriels et de la distribution, sans lien avec les possibilités d'engraissement et de transformation du territoire. Son implantation géographique et les conditions de l'engraissement sont d'ailleurs déconnectées des possibilités d'approvisionnement local en alimentation animale. Les responsables du projet ont d'ailleurs clairement fait part d'un approvisionnement en soja d'importation. Le but affiché est bien entendu de réduire les coûts de production au plus bas. Aussi, s'il apparaît indispensable de soutenir l'engraissement en France des bovins allaitants, les soutiens apportés à ce type de projets interrogent sur la volonté réelle de favoriser une agriculture à taille humaine, relocalisée, fondée sur une double efficacité environnementale et écologique. Les conséquences de telles implantations pour les producteurs locaux, voire régionaux, notamment en termes de fixation des prix d'achat, d'installation de jeunes agriculteurs et d'organisation des filières ne semblent pas avoir été réellement évaluées. Un tel modèle de développement agricole accélérerait sans aucun doute le rythme de disparition des exploitations allaitantes traditionnelles. En conséquence, il souhaiterait connaître sa position au regard de ce projet, et quelles mesures il compte prendre pour éviter de telles dérives et préserver l'avenir des producteurs locaux au regard des systèmes d'élevage très intensifs. Il lui demande également s'il compte prendre des initiatives afin d'encadrer les conditions d'implantation et d'élevage de structures d'engraissement de ce type, allant jusqu'à l'interdiction en France et en Europe.

Texte de la réponse

Une autorisation d'exploiter un atelier d'engraissement de 1000 taurillons sur la commune de Saint-Martial-le-Vieux dans la Creuse a été délivrée en 2013 par le préfet de département, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement. Le projet inclut la production d'énergie solaire par l'exploitation de panneaux photovoltaïques. L'installation d'une unité de méthanisation est également à l'étude par les porteurs de projet. L'alimentation des taurillons est envisagée à partir d'aliments achetés. Concernant le fonctionnement de cette exploitation, celui-ci devra répondre à l'ensemble des réglementations liées aux activités d'élevage, notamment celles relatives à la santé et au bien être des animaux. Le fonctionnement de cette exploitation fera l'objet de contrôles par les services officiels du même type que ceux réalisés pour l'ensemble des exploitations d'élevage françaises, afin de vérifier notamment le respect des critères de conditionnalité environnementale dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Les éventuelles non conformités devront donner lieu à des actions correctrices. Ce projet demeure éloigné du modèle d'exploitation traditionnellement développé sur le territoire que le ministre en charge de l'agriculture entend favoriser et conforter, au moyen notamment de la nouvelle politique d'attribution des aides de la PAC, et qui repose sur le maintien de chefs d'exploitation plus que sur des projets capitalistiques. Pour autant, le développement de l'engraissement constitue ainsi une priorité dans la stratégie d'avenir de la filière bovine. A ce stade, toutes les voies visant à dynamiser cette activité doivent être explorées, dès lors que le cadre réglementaire qui s'impose est parfaitement respecté. La mise en commun par les éleveurs de leurs moyens pour constituer un atelier d'engraissement peut présenter un intérêt en termes de compétitivité et de sécurisation d'un débouché. Le modèle d'engraissement souhaité par la filière sera au coeur des échanges dans le cadre du groupe de travail que le ministère de l'agriculture entend réunir prochainement afin de donner des perspectives pour pérenniser cette filière, et qui s'appuiera sur les travaux d'une mission du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) lancée en septembre 2014.