Texte de la question
M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la gestion des fonds d'aide au contrat initiative emploi (CUI-CIE). Cette aide mensuelle est fixée au niveau régional par des arrêtés des préfets de région, dans la limite de 47 % du SMIC horaire brut. Elle est modulable en fonction de la situation du bénéficiaire, de l'employeur et des spécificités du marché de l'emploi. Il semble que de nombreuses régions aient d'ores et déjà épuisé leurs fonds entravant l'embauche de nouveaux salariés dans le secteur marchand. Il lui demande de bien vouloir lui faire un état des lieux des fonds disponibles en fonction des régions au mois de juin 2014, du nombre d'entreprises ayant bénéficié de ces aides ainsi que le nombre de salariés embauchés sous ce régime d'aide.
Texte de la réponse
La bataille pour l’emploi demeure la priorité du Gouvernement. Un effort budgétaire supplémentaire a été réalisé mi-2014 portant la programmation annuelle à 95 000 emplois d’avenir, 350 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi et 50 000 contrats initiative emploi (CIE) Plus précisément pour le second semestre 2014, la programmation s’est établie à 20 000 CIE. La répartition des CIE entre les régions s’effectue en fonction de CIE réalisés pour la période précédente, du nombre de demandeurs d’emploi de plus de 50 ans et du nombre de bénéficiaires du nombre de bénéficiaires du RSA. Dans la continuité des instructions communiquées lors de la notification de l’enveloppe complémentaire le 30 avril 2014, les CIE sont exclusivement destinés aux demandeurs d’emploi de longue durée avec une priorité aux demandeurs d’emploi de très longue durée, aux demandeurs d’emploi seniors, aux travailleurs handicapés. Fin 2014, les données de réalisation pour les contrats unique d’insertion- contrats initiative emploi (CUI-CIE) sont de 49098 contrats conclus. Pour l’année 2015, 80 000 CIE sont programmés en loi de finances initiale, soit 40 000 CIE pour le 1er semestre et 40 000 pour le 2nd semestre.