Réponse publiée le 12 août 2014

Il convient tout d'abord d'observer qu'aucune révision de la définition des zones dans lesquelles se déroulent les vols militaires n'a été récemment entreprise par les services du ministère de la défense. Les armées disposent ainsi depuis de nombreuses années de zones pour l'entraînement à très basse altitude de leurs équipages dénommées VOLTAC (secteur de vols tactiques), SETBA (secteur d'entraînement à très basse altitude) et RTBA (réseau à très basse altitude), publiées dans la documentation aéronautique militaire et/ou civile, accessible sur internet. Lors des consultations effectuées en 2011 par la région Basse-Normandie pour établir son schéma régional éolien, seuls le RTBA et les radars ont été intégrés dans les contraintes militaires absolues, car les zones de type SETBA (telles la zone « SELUNE ») ne sont pas considérées comme incompatibles en soi avec le développement de projets éoliens. Toutefois, l'accroissement de la hauteur moyenne des éoliennes, passée en moins de 10 ans de 90 mètres à près de 200 mètres, conjugué à la multiplication importante de projets sans cohérence d'ensemble, présente dorénavant un caractère d'intrusion susceptible d'affecter l'aptitude opérationnelle et la sécurité des équipages qui évoluent y compris dans les zones SETBA et VOLTAC. Or, il est impératif pour les armées de maintenir cette aptitude opérationnelle en basse altitude afin de répondre aux missions liées à la protection du territoire, mais aussi de disposer des capacités militaires et du niveau d'entraînement nécessaire pour mener des opérations extérieures, comme lors de nos récents engagements en Libye, au Mali ou en Centrafrique. Cette situation conduit le ministère de la défense à délivrer des avis favorables pour les projets éoliens situés dans ces zones d'entraînement à basse altitude, à condition que ceux-ci en préservent la cohérence au regard des autres projets existants, et permettent de maintenir une capacité suffisante d'évolution des aéronefs propre à satisfaire les besoins d'entraînement des équipages et à garantir la sécurité des personnels et des populations résidentes. Par ailleurs, il est souligné que le couloir RTBA traversant cette région est large de 13,5 kilomètres et non de 40 comme mentionné par l'honorable parlementaire. De plus, il importe de rappeler que les radars de Cherbourg-Maupertus et du Havre, tout comme celui qui sera installé à Caen-Carpiquet, ont vocation à contribuer à la mission de sûreté nationale et plus particulièrement à la sécurité des installations nucléaires et pétrolières de Normandie. D'une manière plus générale, le ministère de la défense contribue avec vigueur à la promotion et au développement des énergies renouvelables. Dans la région Basse-Normandie tout d'abord, entre 2011 et 2013, le ministère de la défense a délivré un avis favorable pour la construction de 320 éoliennes représentant une puissance de 629 MW, soit d'ores et déjà 74 % de l'objectif régional. Au plan national, entre 2011 et 2013, 84 % des demandes de pré-consultations et 86 % des demandes de permis de construire se rapportant à des projets éoliens ont reçu un avis favorable de la part du ministère. En outre, des réflexions sont engagées sur les moyens (techniques, opérationnels ou réglementaires) permettant de concilier au mieux ses activités avec l'objectif affiché par le Gouvernement d'accroître la part des énergies renouvelables. Ces travaux contribueront à faciliter le dialogue et la coordination entre les nombreux acteurs associés à ces projets.