14ème législature

Question N° 57893
de M. Philippe Le Ray (Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > énergie et carburants

Tête d'analyse > énergie nucléaire

Analyse > Cour des comptes. rapport. préconisations.

Question publiée au JO le : 24/06/2014 page : 5110
Réponse publiée au JO le : 03/03/2015 page : 1508
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 30/09/2014
Date de renouvellement: 17/02/2015

Texte de la question

M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le coût de production de l'électricité nucléaire. Dans leur récent rapport du mois de mai 2014, établi à la demande de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale créée le 11 décembre 2013 et consacrée à la filière électronucléaire, les magistrats de la rue de Cambon préconisent une nouvelle fois de chiffrer, dans le cadre de ce nouveau devis, le coût d'un éventuel stockage direct du MOX et de l'URE produits chaque année et prendre en compte cette hypothèse dans les travaux futurs de dimensionnement du centre de stockage géologique profond. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur cette recommandation.

Texte de la réponse

Les combustibles usés issus de la production électronucléaire constituent des matières valorisables. Il s'agit de substances pour lesquelles une utilisation ultérieure est prévue ou envisagée, le cas échéant après traitement. À ce titre, les combustibles usés ne sont donc pas inclus dans l'inventaire de référence du projet Cigéo. Seuls les déchets issus de leur traitement sont intégrés dans l'inventaire du projet. Pour tenir compte de toutes les orientations possibles, le stockage profond des combustibles usés avait été étudié par l'Andra dans le cadre de la loi de 1991 et sa faisabilité de principe avait alors été démontrée en 2005. L'étude a montré un impact radiologique à très long terme plus élevé que pour les déchets issus du traitement des combustibles usés mais restant très inferieur à l'impact de la radioactivité naturelle. L'Andra continue à mener des études sur le stockage direct de combustibles usés conformément au plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs, qui lui demande de vérifier par précaution que les concepts de stockage retenus pour Cigéo restent compatibles avec l'hypothèse du stockage direct de combustibles usés si ceux-ci étaient un jour considérés comme des déchets. Depuis 2012, l'Andra prépare la nouvelle évaluation du coût du stockage des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue, en lien avec les producteurs de ces déchets et les services du ministère. L'Andra a remis à la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, son dossier de chiffrage du stockage des déchets HA-MAVL en octobre 2014 et conformément à l'article L. 542-12 du code de l'environnement, la ministre a procédé à la consultation formelle des producteurs et de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Cette consultation est en cours et se termine fin février. Suite à cette consultation, la ministre arrêtera le coût du stockage des déchets HA-MAVL, en prenant en compte les avis exprimés et dans le respect des décisions de l'ASN. Le chiffrage du projet sera rendu public. Suite à l'arrêt du coût du stockage des déchets HA-MAVL et aux études réalisées par l'Andra dans le cadre du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs sur le stockage éventuel des combustibles usés, l'Andra remettra à jour le chiffrage du stockage direct du MOX et de l'URE usés.