14ème législature

Question N° 57898
de M. Philippe Le Ray (Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > énergie et carburants

Tête d'analyse > énergie nucléaire

Analyse > Cour des comptes. rapport. préconisations.

Question publiée au JO le : 24/06/2014 page : 5110
Réponse publiée au JO le : 19/08/2014 page : 7002

Texte de la question

M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le coût de production de l'électricité nucléaire. Dans leur récent rapport du mois de mai 2014, établi à la demande de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale créée le 11 décembre 2013 et consacrée à la filière électronucléaire, les magistrats de la rue de Cambon préconisent une nouvelle fois d'actualiser régulièrement, cette enquête, en toute transparence et objectivité. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur cette recommandation.

Texte de la réponse

Le Gouvernement suit avec une attention particulière les études sur les coûts de production d'électricité. Il serait souhaitable que le rapport de la Cour des comptes sur les coûts de production d'électricité nucléaire soit actualisé régulièrement. Il pourrait l'être en particulier après le vote de la loi de programmation relative à la transition énergétique pour la croissance verte et après que la programmation pluriannuelle de l'énergie ait été élaborée.