14ème législature

Question N° 57915
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > énergie et carburants

Tête d'analyse > énergie nucléaire

Analyse > rapport parlementaire. recommandation.

Question publiée au JO le : 24/06/2014 page : 5111
Réponse publiée au JO le : 12/08/2014 page : 6903

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la recommandation n° 14 formulée dans le rapport de la commission d'enquête sur l'énergie nucléaire enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 5 juin 2014.

Texte de la réponse

Pour répondre aux défis climatiques et énergétiques majeurs auxquels la France devra faire face dans les décennies à venir, le Président de la République a décidé d'engager la transition énergétique, cette transition reposant d'une part, sur la sobriété et l'efficacité énergétique, et d'autre part, sur la diversification des sources de production et d'approvisionnement. Pour le quinquennat, le Président de la République a pris l'engagement d'arrêter l'exploitation de la plus ancienne de nos centrales - Fessenheim - en 2016. Afin de préparer la fermeture de Fessenheim, une mission interministérielle a été créée par décret du 11 décembre 2012. Elle est chargée de préparer et de coordonner, sous la responsabilité du ministre chargé de l'énergie, les opérations nécessaires à la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim et à la reconversion du site. À cette fin, le délégué interministériel conduit, au nom du ministre chargé de l'énergie, la négociation d'un protocole d'accord avec l'exploitant EDF, précisant les conditions juridiques, techniques, économiques et sociales de la fermeture, et en particulier les modalités d'accompagnement des salariés concernés par la fermeture. Le délégué interministériel anime les travaux d'élaboration d'une stratégie globale de reconversion du bassin de vie et d'emploi de Fessenheim qui prend en compte l'impact direct de la fermeture sur l'ensemble des activités économiques locales, notamment les activités de sous-traitance, et les ressources, notamment fiscales, des collectivités locales, ainsi que son impact général sur le bassin de vie. Enfin, le délégué interministériel s'assure, à chaque étape de la conduite de ce projet, de la mise en oeuvre d'une concertation et d'un dialogue social exemplaires avec l'ensemble des parties prenantes du bassin de vie et d'emploi de Fessenheim, notamment les collectivités locales, les salariés de la centrale et l'exploitant.