Texte de la question
M. Arnaud Robinet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), intitulé « L'hydrogène : vecteur de la transition énergétique ? », daté du 19 décembre 2013. La méthodologie de travail de l'OPECST est reconnue notamment pour combiner, d'un côté, un soutien à l'exploitation des atouts industriels de notre pays, « en incitant constamment au renforcement des dispositifs de sûreté et de sécurité » et, de l'autre, un attachement à l'ouverture aux technologies nouvelles, "notamment à celles qui permettent l'exploitation des énergies renouvelables". Ce rapport recommande de créer les conditions d'émergence d'une nouvelle filière industrielle innovante. Plus précisément, il souligne « l'importance d'un engagement fort du Gouvernement pour fédérer et coordonner les efforts de l'ensemble des acteurs de cette nouvelle filière », et propose ainsi cinq orientations : mettre en place le triptyque organisationnel nécessaire au développement d'une filière hydrogène nationale ainsi qu'un comité d'orientation ; lever les freins à l'innovation d'ordre réglementaire ; créer les conditions du développement de nouveaux marchés de l'hydrogène-énergie ; donner toute leur place aux initiatives locales pour mieux les fédérer et tendre vers une nouvelle gouvernance territoriale de l'énergie ; et prendre en compte la dimension européenne du développement de l'hydrogène énergie. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui indiquer les perspectives de mise en pratique de ces orientations.
Texte de la réponse
Dans son rapport rendu en décembre 2013, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques indique plusieurs pistes susceptibles de structurer une filière hydrogène-énergie nationale. À ce titre, le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, rappelle que le soutien de ce secteur d'activité fait partie intégrante des moyens mis en œuvre par le Gouvernement pour assurer la transition énergétique de la France. En effet, les applications énergétiques potentielles de l'hydrogène, principalement utilisées dans l'industrie, sont très nombreuses. Elles permettent d'alimenter en électricité un site isolé, de propulser un véhicule ou un bateau électrique, de stocker de l'électricité intermittente, d'augmenter la production des biocarburants ou réduire le contenu carbone du gaz naturel des réseaux. Par ailleurs, les techniques de production d'hydrogène par électrolyse et de pile à combustible sont très flexibles avec de très bonnes disponibilités. Faisant suite aux travaux de recherche menés par les programmes PAN-H puis H-PAC de l'Agence nationale de la recherche (ANR), ces techniques sont arrivées au stade d'industrialisation et de déploiement commercial sur certains marchés. Elles sont en cours de démonstration sur d'autres. L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), a également lancé des appels à manifestation d'intérêt (AMI), sur l'hydrogène et les piles à combustible, ainsi que sur les véhicules routiers à hydrogène, dans le cadre du programme des investissements d'avenir. Dans le cadre du plan nouvelle France industrielle, une mission a été confiée en février 2015 au conseil général de l'économie et au conseil de l'environnement et du développement durable relative à la filière hydrogène énergie. Ce rapport aujourd'hui publié propose des mesures concrètes propres à lever les freins de son développement. Parmi les 20 recommandations pour développer la filière, certaines font déjà l'objet d'applications concrètes. Un appel à projets « territoire hydrogène » a ainsi été lancé en mai 2016 avec un dépôt de candidatures ouvert jusque fin septembre 2016. Plus de 100 candidatures sont déjà recensées. Le cadre national de développement des carburants alternatifs, demandé par la directive 2014/94/UE, et articulé avec la future stratégie de développement de la mobilité propre créée par la loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), est en cours d'élaboration. Il fixera en particulier les objectifs de déploiement à moyen terme d'infrastructures de carburants alternatifs, dont l'hydrogène. Enfin, la LTECV prévoit l'élaboration d'une stratégie sur l'utilisation de l'hydrogène comme voie de stockage pour les énergies renouvelables.