Texte de la question
M. Pascal Popelin interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le manque de structure d'encadrement pour les enfants précoces. Aujourd'hui 600 000 élèves de trois à dix-neuf ans, sont précoces (soit environ 5 % des enfants). Pour autant, ces derniers connaissent, en grande majorité, des difficultés d'intégration. Ainsi un tiers à 50 % des enfants surdoués doivent faire face, à un moment donné de leur scolarité, à un échec scolaire. Cette situation s'explique par un manque d'encadrement spécialisé et par une difficile reconnaissance de leur fonctionnement intellectuel. Si des efforts ont été faits, notamment grâce aux circulaires 2007-158 et 2009-168 qui ont mises en place des référents dans chaque académie, les spécialistes sont unanimes pour affirmer que cela reste insuffisant. Ils préconisent un aménagement de la scolarité avec des cycles primaires et secondaires raccourcis et plus spécifiques. Il aimerait donc savoir quelle politique le ministre entend mettre en place pour favoriser l'intégration des enfants précoces dans le système scolaire.
Texte de la réponse
Le Gouvernement est pleinement engagé pour faciliter la scolarisation des enfants ayant des besoins éducatifs particuliers. La loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République affirme pour la première fois le principe de l'école inclusive. Elle consacre ainsi une approche nouvelle : c'est à l'école d'inclure l'enfant, quels que soient ses besoins particuliers, et c'est à elle de s'assurer que l'environnement est adapté à sa scolarité. La stratégie de prise en charge des élèves intellectuellement précoces est progressivement mise en oeuvre aux niveaux académique et départemental. Dans chaque académie, un référent est chargé du suivi de cette problématique. Il convient donc que les parents d'enfants intellectuellement précoces se rapprochent des services académiques compétents, qui sont les plus à même de leur proposer des solutions adaptées aux situations particulières de leurs enfants. L'article L. 332-4 du code de l'éducation est le pendant, pour le second degré, de l'article L. 321-4 qui concerne le premier degré. Ces deux articles sont complétés respectivement par les articles D. 321-7 et D. 332-6 du même code. Ces articles visent à permettre aux équipes pédagogiques, au sein des écoles et des établissements scolaires, la mise en place d'aménagements individualisés pour les élèves intellectuellement précoces, en fonction de leurs besoins. La circulaire de rentrée pour 2014 n° 2014-068 du 20 mai 2014, publiée au BOEN n° 21 du 22 mai 2014, mentionne explicitement la nécessité d'accorder une attention particulière aux élèves intellectuellement précoces et de mettre en place les aménagements pédagogiques nécessaire. Elle précise qu'ils peuvent bénéficier, en cas de difficultés ponctuelles ou durables, d'un programme personnalisé de réussite éducative ou d'un plan d'accompagnement personnalisé.