14ème législature

Question N° 57955
de M. Jean-Claude Mignon (Union pour un Mouvement Populaire - Seine-et-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > établissements de santé

Tête d'analyse > tarifs

Analyse > tarifs journaliers de prestation. montant. harmonisation.

Question publiée au JO le : 24/06/2014 page : 5077
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 17/02/2015

Texte de la question

M. Jean-Claude Mignon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les écarts de tarifs dans les hôpitaux publics. En effet, les tarifs pratiqués dans les hôpitaux publics français montrent des écarts très importants, pouvant aller d'environ 500 euros à 2 230 euros selon les établissements. Ces tarifs sont fixés par les directeurs d'établissement, de façon discrétionnaire, en fonction des dépenses et des charges de l'établissement. Ces pratiques manquent de transparence et ne sont pas les mêmes sur l'ensemble du territoire, ce qui crée des inégalités. Il souhaite connaître son sentiment sur le sujet et les mesures qui seront prises afin d'éviter ces différences de tarifs d'un établissement à l'autre.

Texte de la réponse

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