Texte de la question

M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la famille et la politique familiale. Le Manifeste pour la famille et pour l'enfant, issu de nombreuses consultations menées pendant plusieurs mois par le Grenelle de la famille, pose un certain nombre de principes et formule des propositions afin de promouvoir la famille et protéger l'enfant. Au nombre de ces idées, il suggère d'affirmer que l'autorité parentale est exercée par le père et la mère de l'enfant jusqu'à sa majorité ou son émancipation, pour garantir sa sécurité, sa santé et son éducation (proposition 2.4). C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin de mettre en œuvre cette proposition et ainsi aider à un meilleur épanouissement de la famille et des enfants.