14ème législature

Question N° 57974
de M. Hervé Féron (Socialiste, républicain et citoyen - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > femmes

Titre > contraception

Analyse > informations.

Question publiée au JO le : 24/06/2014 page : 5079
Réponse publiée au JO le : 19/01/2016 page : 524
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 30/09/2014
Date de renouvellement: 06/01/2015
Date de renouvellement: 14/04/2015

Texte de la question

M. Hervé Féron alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques encourus par le port combiné du stérilet et d'une coupe menstruelle. Ces coupes ou coupelles, qui mesurent d'environ 4 à 5 cm de haut et 4 cm de diamètre, en forme de fleur, permettent de recevoir le flux des règles des femmes. Ces coupes, lavables et pouvant durer plusieurs années, sont donc plus avantageuses que les tampons et serviettes hygiéniques sur les plans économique et écologique. Cependant, l'utilisation d'une coupe menstruelle peut affaiblir l'efficacité contraceptive du stérilet. À cause de l'effet « ventouse » des manipulations de la coupe menstruelle, le stérilet peut en effet être involontairement déplacé par sa porteuse et ne plus remplir sa fonction de contraception locale. Ainsi, des médecins reçoivent en consultation des patientes utilisatrices de coupes menstruelles qui se sont retrouvées enceintes malgré le port d'un stérilet, et l'on peut également trouver des témoignages à ce sujet sur Internet. Or, sur certains sites - notamment francophones - visant à promouvoir la vente de coupes menstruelles, à la question « Puis-je utiliser la coupe menstruelle *** si je porte un stérilet ou un anneau contraceptif ? », il est répondu sans ambiguïté ni nuance : « Oui, vous pouvez », sans aucune indication sur les risques potentiels encourus sur la contraception. Il est nécessaire qu'une véritable communication soit mise en place autour des risques encourus par les femmes qui portent un stérilet et qui ont opté pour la coupe menstruelle. Récemment, l'Agence du médicament a ainsi demandé aux professionnels de santé d'être vigilants face au « risque potentiel » du dispositif, bien que le contrôle de la coupe menstruelle, qui n'est pas considérée comme un médicament ni comme un « dispositif médical », ne relève pas de sa compétence. Elle a donc choisi de transmettre le dossier à la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Dans l'attente des conclusions de la DGCCRF, estimant nécessaire que le Gouvernement se saisisse également de ce potentiel enjeu de santé publique, il lui demande donc qu'une étude soit au préalable réalisée sur le sujet et, si le risque s'avérait véritable, quelle(s) stratégie(s) de communication pourrait être mise en place.

Texte de la réponse

En mai 2013, des signalements de déplacement, de rupture, voire d'expulsion de dispositifs intra-uterins (DIU) au cuivre chez des utilisatrices de coupes menstruelles ont été rapportés à l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Même si les coupes menstruelles ne relèvent pas du champ de compétence de l'ANSM, la suspicion d'interaction avec un dispositif médical (DIU au cuivre) ou un médicament (DIU au lévonorgestrel), a conduit l'ANSM à analyser ces signalements. L'analyse n'a pas permis d'identifier de cas similaire. Par ailleurs, une analyse de la littérature, relativement peu fournie sur ce sujet, a été réalisée. Il n'a pas été possible d'établir une certitude quant au lien entre les coupes menstruelles et les incidents signalés. L'expulsion du DIU, même s'il est rare, peut survenir, le plus fréquemment, dans les trois premiers mois qui suit son insertion. Suite à ces signalements, l'ANSM s'est rapprochée des organisations professionnelles de gynécologues et de sages-femmes, afin de les sensibiliser sur ce risque potentiel, et de les encourager à signaler toute nouvelle information à l'ANSM. Les services du ministère de la santé restent vigilants sur toute nouvelle information sur ces produits, notamment les résultats de l'enquête en cours menée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et la notification éventuelle de nouveaux cas auprès de l'ANSM. Par ailleurs, une attention sera portée sur des signaux qui pourraient provenir de pays où l'utilisation des coupes menstruelles est plus large qu'en France (Allemagne, Scandinavie). Si à l'appui de nouvelles données, le risque d'interaction entre DIU et coupe menstruelle était avéré, une information large des femmes sera menée, en collaboration avec les professionnels de santé concernés, notamment via internet. Par ailleurs, il sera procédé à la mise à jour des notices des produits en collaboration avec les fabricants concernés, afin d'y intégrer, le cas échéant, les précautions d'emploi nécessaires.
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