Texte de la question

M. Hervé Féron alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques encourus par le port combiné du stérilet et d'une coupe menstruelle. Ces coupes ou coupelles, qui mesurent d'environ 4 à 5 cm de haut et 4 cm de diamètre, en forme de fleur, permettent de recevoir le flux des règles des femmes. Ces coupes, lavables et pouvant durer plusieurs années, sont donc plus avantageuses que les tampons et serviettes hygiéniques sur les plans économique et écologique. Cependant, l'utilisation d'une coupe menstruelle peut affaiblir l'efficacité contraceptive du stérilet. À cause de l'effet « ventouse » des manipulations de la coupe menstruelle, le stérilet peut en effet être involontairement déplacé par sa porteuse et ne plus remplir sa fonction de contraception locale. Ainsi, des médecins reçoivent en consultation des patientes utilisatrices de coupes menstruelles qui se sont retrouvées enceintes malgré le port d'un stérilet, et l'on peut également trouver des témoignages à ce sujet sur Internet. Or, sur certains sites - notamment francophones - visant à promouvoir la vente de coupes menstruelles, à la question « Puis-je utiliser la coupe menstruelle *** si je porte un stérilet ou un anneau contraceptif ? », il est répondu sans ambiguïté ni nuance : « Oui, vous pouvez », sans aucune indication sur les risques potentiels encourus sur la contraception. Il est nécessaire qu'une véritable communication soit mise en place autour des risques encourus par les femmes qui portent un stérilet et qui ont opté pour la coupe menstruelle. Récemment, l'Agence du médicament a ainsi demandé aux professionnels de santé d'être vigilants face au « risque potentiel » du dispositif, bien que le contrôle de la coupe menstruelle, qui n'est pas considérée comme un médicament ni comme un « dispositif médical », ne relève pas de sa compétence. Elle a donc choisi de transmettre le dossier à la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Dans l'attente des conclusions de la DGCCRF, estimant nécessaire que le Gouvernement se saisisse également de ce potentiel enjeu de santé publique, il lui demande donc qu'une étude soit au préalable réalisée sur le sujet et, si le risque s'avérait véritable, quelle(s) stratégie(s) de communication pourrait être mise en place.