Texte de la question

M. Arnaud Robinet attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les conséquences budgétaires de la décision prise par le Gouvernement d'alléger les charges salariales sur les bas salaires de la fonction publique. La décision de ne pas réévaluer le point d'indice des salaires des fonctionnaires tant que les perspectives de croissance ne redeviennent pas favorables a en effet conduit le Gouvernement à proposer aux organisations syndicales d'inscrire cette négociation dans le cadre plus large de la rénovation des parcours professionnels des agents, et a ouvert une concertation visant à aboutir à un accord global en mars 2015. Mais, dans l'attente du redressement économique, un geste en faveur des bas salaires de la fonction publique, à destination de plus de deux millions de fonctionnaires et militaires, en allégeant leurs cotisations salariales, a été effectué. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser le coût budgétaire de cette décision, dont l'application est prévue à partir du 1er janvier 2015.