Texte de la question

Mme Pascale Got attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la question des emplois liés aux centres d'appel français. Aujourd'hui, 60 000 emplois dans ce secteur auraient été délocalisés depuis le début des années 2000. Parmi ces derniers, un certain nombre concerne les centres d'appel des opérateurs de téléphonie mobile couvrant le territoire français. Près de 260 000 personnes travaillent aujourd'hui en France dans les centres de relation client. À l'heure où la lutte contre le chômage est une priorité, les centres d'appel représentent un potentiel de création de plusieurs milliers d'emplois, susceptibles de s'implanter dans des territoires économiquement fragilisés. Il semble que dans un secteur tel que celui-ci, réglementé et donc protégé de la concurrence internationale, tout doit être fait pour éviter que des emplois soient détruits ou délocalisés. C'est pourquoi il serait souhaitable que les cahiers des charges des licences de téléphonie mobile intègrent des critères de qualité incluant des clauses sociales relatives à l'exécution des fonctions support et relations clients afin de préserver et de conforter les milliers d'emplois existants dans les centres d'appel en France. Elle lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour que les services de relation clientèle liés à une activité régulée par l'État respectent des conditions sociales conformes aux conventions collectives françaises.