Question de : M. Matthias Fekl
Lot-et-Garonne (2e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Matthias Fekl interroge Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le projet de refonte du cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux. Interpelé en Lot-et-Garonne sur ce sujet, il souhaiterait savoir qu'elles sont les perspectives, afin notamment de faciliter les passerelles entre les différentes fonctions publiques.

Question retirée le 7 octobre 2014
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Matthias Fekl

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : Décentralisation et fonction publique

Ministère répondant : Décentralisation et fonction publique

Date :
Question publiée le 24 juin 2014

Date de cloture : 7 octobre 2014
Fin de mandat

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