Texte de la question

M. Gérard Cherpion attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur le rapport lié aux freins non financiers au développement de l'apprentissage établi en février 2014. L'une des recommandations présente dans ce rapport est de prendre en compte l'existence d'un centre de formation d'apprentis (CFA) dans le surclassement des établissements et dans leurs dotations en moyens. Les établissements sont en effet répartis en catégories, en fonction des effectifs d'élèves, des formations proposées et du nombre de professeurs. Ces catégories déterminent ensuite notamment les indemnités versées. Si l'existence d'un CFA est prise en compte dans la définition de la catégorie, elle n'est pas à elle seule l'objet d'un sur-classement. Ce sur-classement permettrait alors de combler, du moins partiellement, le déficit de légitimité de l'apprentissage au sein de la sphère éducation nationale. Il entend ainsi savoir si le Gouvernement va prendre en compte cette recommandation et dans quelle mesure il peut la mettre en œuvre.