apprentissage
Question de :
M. Gérard Cherpion
Vosges (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérard Cherpion attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur la remise d'un rapport sur les modalités d'un crédit individuel de formation inversement proportionnel au niveau d'études atteint et disponible sous forme de chèque formation prévu à l'article 25 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 relative au développement de l'alternance et à la sécurisation des parcours professionnels. L'article 25 de la loi dispose que le rapport en question doit être remis par le Gouvernement au Parlement dans un délai d'un an après la promulgation de la loi, qui l'a été le 28 juillet 2011. Il souhaiterait ainsi connaître si le Gouvernement entend remettre ce rapport, et dans quel délai.
Auteur : M. Gérard Cherpion
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : Travail, emploi et dialogue social
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 24 juin 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat