Rubrique > impôt sur le revenu
Tête d'analyse > réductions d'impôt
Analyse > attestations fiscales. production.
M. Alain Leboeuf attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les délais de délivrance par l'administration des attestations fiscales à produire dans le cadre des réductions d'impôts. Certains contribuables ne recourant pas à la télédéclaration et souhaitant établir leur déclaration d'impôts de bonne heure ont parfois été retardés par le manque de célérité de l'administration à faire parvenir les justificatifs sollicités. Alors que cette dernière dispose aujourd'hui des moyens technologiques pour collecter et communiquer les informations, il semblerait tout à fait normal d'envisager la délivrance de tels documents dès le premier jour d'ouverture des déclarations fiscales. Il est d'ailleurs particulièrement à déplorer cette année un retard en la matière. Il lui demande par conséquent de lui indiquer les dispositions susceptibles d'être prises pour rectifier cette situation.