14ème législature

Question N° 58040
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, redressement productif et numérique
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > impôts et taxes

Tête d'analyse > évasion fiscale

Analyse > lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 24/06/2014 page : 5115
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la délocalisation des dirigeants des entreprises du CAC40. C'est le cas du PDG d'Essilor, ainsi que des membres de son comité exécutif, le PDG d'Accor, le PDG de Schneider Electric, et Alcatel dont le comité exécutif se disperse dans le monde. Il en va de même pour Dassault Systèmes, Alstom, et Danone. Tous ces groupes et d'autres encore préfèrent déplacer les énormes salaires de leurs dirigeants plutôt que de déplacer leurs sièges sociaux. La mondialisation est la mise en concurrence des salaires, qui détruit l'emploi, mais c'est aussi la mise en concurrence des fiscalités, qui a pour conséquence directe de faire partir les mieux lotis. Il lui demande si ces éléments seront pris en compte par le Gouvernement afin de définir une politique cohérente en matière d'emploi.

Texte de la réponse