Texte de la question
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait qu'il arrive de plus en plus souvent, que des véhicules refusent d'obtempérer aux forces de l'ordre qui leur demandent de s'arrêter et forcent le passage. Or face à ce type de situation, elle lui demande s'il est exact que les forces de l'ordre ont pour instruction de ne pas chercher à arrêter l'automobiliste ni de le poursuivre. Il leur serait simplement demandé si possible, de le suivre à distance ou à défaut, de simplement relever le numéro d'immatriculation. Si cette information était exacte, cela expliquerait l'incompréhension de la part des citoyens, qui s'étonnent parfois d'un manque apparent de pugnacité des forces de l'ordre, sans connaître les instructions qu'elles ont reçues.
Texte de la réponse
En raison des sanctions potentiellement encourues et de la dégradation du lien social qui tend à refuser toute forme d'autorité, les forces de l'ordre constatent effectivement une augmentation des refus d'obtempérer (délit réprimé par l'article L 233-1 du code de la route), certains individus n'hésitant parfois pas à forcer le passage. S'il a été possible en la matière de fixer un cadre général à la mise en oeuvre de la force publique et d'actes de coercition, chaque situation rencontrée est unique. Les modes d'action qu'elle dicte, sont liés à l'environnement dans lequel se déroule l'action (nuit/jour, conditions météorologiques, urbain/rural, foule/isolée, route départementale/chemin communal, etc.. . ), à la gravité supposée de l'infraction principale (infraction au code de la route ou au code pénal, portant qualification de contravention, délit ou crime, dans le temps ou non de la flagrance), à l'effectif des forces de sécurité (police ou gendarmerie) présentes lors du contrôle et aux moyens d'interception disponibles (trafic/motocyclette/véhicule banalisé, etc.. . ). Les forces de l'ordre adoptent alors la réaction la plus appropriée pour faire cesser l'infraction et interpeller le contrevenant, tout en préservant au maximum la sécurité de l'individu impliqué, leur propre sécurité et celle des tiers. La doctrine d'intervention prescrit donc, notamment pour les unités territoriales, de privilégier la mise en place d'un dispositif d'interception, avec utilisation éventuelle de la herse - dont l'emploi strictement encadré, constitue un moyen efficace d'arrêt du véhicule - plutôt qu'une poursuite dynamique, mission davantage confiée à des militaires spécialement formés (motocyclistes et pilotes de véhicule rapide d'interception) et dotés des moyens adéquats. C'est pourquoi, lorsqu'elles estiment que l'interception du contrevenant comporte une prise de risque disproportionnée par rapport à l'infraction commise, les forces de l'ordre engagées sur le terrain s'attachent à recueillir un maximum d'informations sur le ou les auteur(s) des faits afin de diligenter une enquête permettant ultérieurement leur interpellation dans de meilleures conditions de sécurité.