Question de : M. Jacques Bompard
Vaucluse (4e circonscription) - Non inscrit

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'arrestation du présumé responsable de la fusillade de Bruxelles. Cette arrestation heureuse mais fortuite met en évidence les failles du renseignement français évoquées par la presse. La Direction générale de la sécurité intérieure avait en effet perdu toute trace de ce djihadiste après son retour en Europe, via l'Allemagne. La neutralisation judiciaire de ces terroristes revenant, ou revenus, sur notre sol est au mieux extrêmement compliquée, au pire rigoureusement impossible. À ces difficultés rencontrées par les services de renseignement, s'ajoute un système judiciaire défaillant où les droits des truands, que l'actuelle réforme pénale multiplie à l'envie, l'empêchent de punir efficacement. La lutte contre le terrorisme appelle au contraire un outil juridique performant. Il lui demande comment il compte assurer efficacement la lutte contre le terrorisme.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jacques Bompard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ordre public

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 24 juin 2014

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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