14ème législature

Question N° 58086
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > ordre public

Tête d'analyse > terrorisme

Analyse > djihadistes. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 24/06/2014 page : 5127
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'arrestation du présumé responsable de la fusillade de Bruxelles. Cette arrestation heureuse mais fortuite met en évidence les failles du renseignement français évoquées par la presse. La Direction générale de la sécurité intérieure avait en effet perdu toute trace de ce djihadiste après son retour en Europe, via l'Allemagne. La neutralisation judiciaire de ces terroristes revenant, ou revenus, sur notre sol est au mieux extrêmement compliquée, au pire rigoureusement impossible. À ces difficultés rencontrées par les services de renseignement, s'ajoute un système judiciaire défaillant où les droits des truands, que l'actuelle réforme pénale multiplie à l'envie, l'empêchent de punir efficacement. La lutte contre le terrorisme appelle au contraire un outil juridique performant. Il lui demande comment il compte assurer efficacement la lutte contre le terrorisme.

Texte de la réponse