Texte de la question
M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur une plante particulièrement invasive, colonisant le littoral Atlantique. Le baccharis halimifolia est une espèce exotique originaire de la côte est des États-unis et du golfe du Mexique. Il a été introduit en France en tant que plante ornementale au XVIIe siècle. C'est un arbuste à croissance rapide, qui ne dépasse généralement pas cinq mètres. La circonférence de la tige n'excède pas 20 cm. Son fort potentiel de multiplication lui confère un large pouvoir de dissémination. Sa production de graines est en effet considérable (jusqu'à 1 million pour un arbuste de deux mètres de haut) et représente le potentiel principal de colonisation du milieu par la plante. 90 % de ces graines tombent au sol dans un rayon d'une dizaine de mètres, augmentant ainsi le pouvoir de colonisation et d'obtention d'un fourré dans un endroit où le baccharis est déjà établi. Néanmoins, l'action du vent peut disséminer les fruits sur plusieurs kilomètres, permettant ainsi l'apparition de nouveaux foyers de colonisation. La dissémination des graines se fait également par le ruissellement, les véhicules et les machines et, de manière non négligeable, par les oiseaux. En outre, le baccharis a la faculté de faire de nouvelles pousses à partir d'une souche fraîchement coupée (rejet). Le baccharis pose des problèmes de trois types différents : en formant des fourrés très denses, il ferme et banalise les paysages en diminuant leur intérêt esthétique et touristique ; il entraîne localement la disparition d'espèces en fermant le milieu. Des sites Natura 2000 sont concernés par une diminution de la biodiversité en raison de l'expansion de l'arbuste ; il crée des problèmes d'ordre économique pour la remise en état des sites qu'il colonise, aussi bien les marais salants que les friches et le bord de route. Face aux menaces que représente cette espèce, plusieurs techniques de lutte aussi bien physiques que chimiques ont été testées. Cependant le baccharis montre une rare résistance à un grand nombre de techniques. Son danger réside essentiellement dans la destruction de milieux naturels sensibles. Les articles R. 411-1 et suivants du code de l'environnement permettent à l'autorité administrative d'établir des listes d'espèces soumises à un panel de mesures restrictives. Aussi il lui demande si le baccharis peut être inscrit comme organisme nuisible afin d'éviter de créer de nouveaux foyers à partir desquelles la plante pourra se disséminer et porter préjudice aux milieux naturels, à leurs usages, à la faune, à la flore comme cela est avéré en de nombreux espaces naturels de la façade atlantique (marais salants par exemple) et méditerranéenne.
Texte de la réponse
L'article L. 411-3 du code de l'environnement permet d'interdire l'introduction d'espèces dites envahissantes dans le milieu naturel, mais aussi de prendre des mesures interdisant leur commercialisation et leur transport, le rôle de ces espèces parmi les facteurs concourant à la perte de la biodiversité ayant été largement constaté. Seules deux espèces végétales de la famille des Jussies, Ludwigia grandiflora et Ludwigia peploides, font à ce jour l'objet de mesures d'interdiction d'introduction, de transport et de commercialisation, conformément à l'arrêté ministériel du 2 mai 2007. C'est pourquoi, la poursuite de l'élaboration des arrêtés visés par l'article L. 411-3 du code de l'environnement constitue une priorité d'action. A cette fin, la Fédération des conservatoires botaniques nationaux a été sollicitée pour préparer la liste des espèces végétales à retenir au titre de cet article en fonction de critères concernant les risques de propagation d'une part, et les impacts avérés sur la biodiversité d'autre part. Cette liste a été constituée à partir des études et observations menées dans le cadre d'un réseau d'expertise national. Au terme de ce travail préparatoire, Baccharis halimifolia, Carpobrotus edulis, Cortaderia selloana et Reynoutria japonica figurent bien parmi les espèces à retenir au titre de l'article L. 411-3 du code de l'environnement. Il convient désormais, à partir de la connaissance de leur mode de propagation, de leur distribution, de leurs usages et des risques pour la biodiversité, d'élaborer une stratégie d'adaptation des mesures réglementaires propre à lutter spécifiquement contre chaque espèce végétale inscrite sur la liste des espèces invasives (interdiction d'introduction dans le milieu naturel, interdiction de commercialisation, de transport et d'utilisation). Le contexte communautaire impose en effet que toute restriction commerciale soit précisément argumentée. Sur le plan de la lutte, il convient de noter que Cortaderia selloana (Herbe de la Pampa) est la seule espèce végétale à faire actuellement l'objet d'un projet de plan national de lutte en raison de sa présence sur une grande partie du territoire français. De nombreuses actions de lutte ciblée sont, en revanche, menées contre les espèces exotiques envahissantes, animales et végétales, dans les régions et départements français sans qu'il soit nécessaire de recourir à un plan national, plus lourd à mettre en place. Un décret actuellement en préparation donnera bientôt aux préfets de département des moyens accrus pour mettre en oeuvre les opérations de lutte nécessaires (capture, prélèvement, garde ou destruction), en autorisant notamment les agents habilités à pénétrer dans les propriétés privées. Cette disposition sera d'un appui majeur aux politiques de lutte portées par les collectivités et leurs partenaires dans les territoires, en complément des interdictions réglementaires fixées par les arrêtés ministériels en cours de préparation sur les bases de l'article L. 411-3 du code de l'environnement. La procédure d'établissement de la liste des espèces végétales soumises à restriction requiert l'avis du Conseil national de la protection de la nature, précédé d'une concertation ministérielle et d'une consultation des professionnels concernés. Aussi, il est permis d'envisager la parution des arrêtés pour la fin de l'année 2013.