14ème législature

Question N° 58093
de Mme Isabelle Attard (Écologiste - Calvados )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication
Ministère attributaire > Culture et communication

Rubrique > patrimoine culturel

Tête d'analyse > musées

Analyse > musées publics. contrats. liste et objet.

Question publiée au JO le : 24/06/2014 page : 5101
Réponse publiée au JO le : 16/12/2014 page : 10538
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 07/10/2014

Texte de la question

Mme Isabelle Attard interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les contrats signés entre les musées nationaux dont elle a la responsabilité, et le Google Cultural Institute. Elle souhaite connaître la liste des musées publics relevant du ministère de la culture et de la communication qui ont signé des contrats avec le Google Cultural Institute avant le 15 juin /2014, ainsi que la date de signature et l'objet de chacun de ces contrats.

Texte de la réponse

La société Google a engagé, à l'été 2011, des démarches spécifiques auprès d'un certain nombre de musées nationaux sous tutelle du ministère de la culture et de la communication, en vue de conclure des partenariats pour le Art Project. Cette collaboration porte sur l'exploitation des oeuvres situées dans les musées partenaires. Même si la très grande majorité des oeuvres concernées ne sont plus protégées au titre du droit d'auteur, puisqu'elles sont tombées dans le domaine public, Google a souhaité disposer d'une cession explicite des droits. Cette cession couvre trois services distincts : - les images « Street view » : les droits sur les oeuvres filmées sont cédés à Google de manière gratuite, non exclusive, pour le monde entier et la durée du contrat ; - les images « GigaPixel » : les droits sur une ou deux oeuvres photographiées sont cédés à Google de manière gratuite, non exclusive, pour le monde entier et la durée du contrat. En contrepartie, Google cède au musée les droits sur les images Gigapixel elles-mêmes à titre gratuit, exclusif et pour le monde entier ; - les images en haute résolution : les droits sur les quelques oeuvres photographiées sont cédés à Google de manière gratuite, non exclusive, pour le monde entier et la durée du contrat. Les contrats de partenariats sont conclus pour une durée de 10 ans. Le premier contrat a été conclu avec l'Établissement public du musée et du domaine national de Versailles le 30 juillet 2010. Les autres contrats avec l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie, l'établissement public du musée du Quai Branly, l'établissement public du château de Fontainebleau et le musée Condé de Chantilly (ce dernier relevant toutefois de la tutelle de l'Institut de France, qui n'est pas musée de France), ont été signés dans le courant de l'année 2012.