14ème législature

Question N° 58105
de M. Rémi Delatte (Union pour un Mouvement Populaire - Côte-d'Or )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > police

Tête d'analyse > personnel

Analyse > suicides. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 24/06/2014 page : 5127
Réponse publiée au JO le : 24/03/2015 page : 2292
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Rémi Delatte interroge M. le ministre de l'intérieur sur le risque suicidaire parmi les fonctionnaires de la gendarmerie. Son attention a été attirée à la suite de plusieurs suicides de militaires de la Gendarmerie sur leur lieux d'exercice, souvent d'ailleurs avec leur arme de service. Il souhaite connaître si ces fonctionnaires sont considérés comme professionnels à risques vis-à-vis de cette cause de mortalité d'une part et dans ce cas les mesures qui sont prises afin de prévenir le passage à l'acte d'autre part.

Texte de la réponse

Les gendarmes sont particulièrement exposés au stress ainsi qu'aux situations de travail difficiles (événements potentiellement traumatisants, confrontation à la misère sociale...), dont la répétition peut, à long terme, mettre en cause son équilibre et provoquer des situations de souffrance aux conséquences parfois dramatiques. Ces situations individuelles sont généralement très difficiles à déceler dans cet environnement professionnel, où les personnels ont peu l'habitude d'exprimer leurs difficultés. Les militaires de la gendarmerie nationale sont, en outre, détenteurs de leur arme de service et peuvent être tentés de l'utiliser pour des actes d'autolyses. Pour autant, en 2013, le taux de suicide en gendarmerie est inférieur aux taux habituellement observés en France, pour une population équivalente par sexe et par âge. Au cours de la dernière décennie, le taux en gendarmerie est d'ailleurs proche de celui observé en France. Depuis une vingtaine d'année, la gendarmerie a mis en place différents dispositifs de prévention visant à développer l'écoute et l'accompagnement des militaires. La gendarmerie nationale a ainsi conçu, dès 1998, un dispositif interne d'accompagnement psychologique pour ses personnels, en complément de l'action du service de santé des armées. Depuis 2006, un programme de sensibilisation, intitulé « Ensemble, prévenons le suicide », a été lancé au sein des régions de gendarmerie. En juillet 2012, la gendarmerie a également mis en oeuvre un réseau d'écoute, de solidarité et de proximité, qui a permis à l'institution d'augmenter sa capacité à détecter les situations à risques en s'appuyant sur d'autres personnels sensibilisés. Dans le même temps, la gendarmerie nationale continue de développer son réseau de psychologues-cliniciens déployé dans chaque région de gendarmerie depuis fin 2013. Actuellement, 28 psychologues-cliniciens oeuvrent au quotidien. Ce dispositif sera encore renforcé à partir de la fin 2014 par le recrutement, sur trois ans, de 7 psychologues. Ces efforts s'inscrivent dans le cadre d'un plan d'action global visant à prévenir la souffrance au travail et dont les principaux axes d'effort ont pour objectifs de : - prévenir en amont les facteurs de risques liés au travail dans la gendarmerie (déclinaison du plan ministériel de prévention des risques psycho-sociaux - RPS) ; - accompagner spécifiquement les personnels les plus exposés aux RPS ; - accompagner les personnels blessés psychiquement dans l'exercice de leurs fonctions. Déclinant ces objectifs, une directive, en lien avec le protocole d'accord RPS d'octobre 2013, a été diffusée en octobre 2013. Elle vise à mettre en place, pour la fin de cette année, un plan de prévention dans chaque région ou formation administrative.