Texte de la question
M. Sylvain Berrios attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la hausse de 180 % envisagé par le Québec des frais de scolarité pour les étudiants français venant y étudier, portant ces derniers à 4 200 euros par an contre 1 800 euros actuellement. Cette hausse, décidée sans aucune consultation préalable, est contraire à la fois à l'esprit des accords France-Québec de 1967 et à l'accord signé avec la France en 1978 par M. Jean-Yves Morin, ministre de l'éducation du Québec, lesquels considèrent comme français les étudiants québécois en France, et comme québécois les étudiants français au Québec. De plus, à notre époque où l'obtention d'un diplôme d'une université étrangère se révèle à la fois complémentaire et indispensable à la compétitivité des étudiants français sur le marché nationale et internationale du travail, une telle augmentation risquerait de priver bon nombre d'étudiants français de la possibilité d'accéder à une formation de qualité dans des universités étrangères anglophones et francophones. Les chiffres expriment eux-mêmes le succès de ce dispositif jusqu'à maintenant : 50 % des étudiants étrangers dans les universités québécoises sont français. En conséquence, M. Sylvain Berrios demande au Gouvernement ce qu'il prévoit de faire à l'encontre de cette remise en cause de l'entente entre la France et le Québec, menaçant une opportunité d'études à l'étranger inestimable pour les étudiants français.
Texte de la réponse
Le ministre des affaires étrangères et du développement international est particulièrement attaché à la résolution du problème que pose, pour les étudiants français au Québec, la décision du gouvernement québécois de revoir les mécanismes permettant à certains étudiants étrangers, dont les Français, de s'acquitter de frais de scolarité équivalant à ceux des étudiants québécois. C'est dans cette perspective que le ministre des affaires étrangères et du développement international a reçu, le 25 juin dernier, Mme Christine Saint-Pierre, ministre des relations internationales et de la francophonie du Québec. Lors de cet entretien, Mme Saint-Pierre a confirmé le souhait de son gouvernement de revoir, pour des raisons budgétaires, ce mécanisme d'exemption mais tout en conservant un traitement spécifique pour les étudiants venus de France et en favorisant leur venue au Québec. Le ministre des affaires étrangères et du développement international a rappelé la nécessité de préserver la mobilité étudiante entre la France et le Québec. Il a souligné l'importance de cet aspect dans la relation particulière et privilégiée entre la France et le Québec. Il a également rappelé que les conditions que la France consent aux étudiants québécois en France doivent être prises en compte (notamment la quasi-absence de droits de scolarité). Consciente de l'importance que la France attache à cette question, la ministre des relations internationales et de la francophonie du Québec a proposé d'engager des discussions visant à examiner les modalités de la mobilité étudiante et à permettre le développement du côté français comme du côté québécois des échanges de jeunes auxquels la France et le Québec sont très attachés. Les ministres se sont accordés sur la création d'un groupe de travail bilatéral consacré à cette question.