14ème législature

Question N° 58131
de Mme Anne Grommerch (Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > politique sociale

Tête d'analyse > RSA

Analyse > fraudes. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 24/06/2014 page : 5081
Date de changement d'attribution: 12/02/2016
Date de renouvellement: 07/10/2014
Date de renouvellement: 13/01/2015
Date de renouvellement: 15/12/2015
Question retirée le: 19/04/2016 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Anne Grommerch attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le RSA. Ce dispositif est en place depuis plusieurs années et l'on constate un taux de fraude aux minima sociaux s'élevant à 37 %. Or, depuis 2009, Le RSA n'a permis qu'à 151 000 personnes de sortir de la pauvreté. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser le taux de fraude dans le département de la Moselle et de bien vouloir lui indiquer les intentions et les actions que le Gouvernement va mettre en place afin de faire baisser ce taux de fraude.

Texte de la réponse