Texte de la question

M. Christian Franqueville attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les néonicotinoïdes (famille des insecticides), dont l'utilisation a des impacts néfastes sur les insectes pollinisateurs. La nocivité de ces insecticides sur les abeilles ayant été établie par l'Agence européenne de sécurité des aliments, la Commission européenne avait décidé la restriction de l'utilisation des néonicotinoïdes dans un règlement du 24 mai 2013. La France s'était particulièrement mobilisée depuis juin 2012 pour obtenir au niveau européen cette avancée. Or, en dépit de cette nouvelle réglementation européenne, les néonicotinoïdes continuent à être utilisés en France dans les productions céréalières et fruitières. Qui plus est, de récentes études scientifiques font craindre que ces produits aient également des impacts sur la santé humaine. Alors que de nombreux rapports ont révélé qu'il n'existait pas de corrélation entre l'augmentation des rendements et l'usage de ces insecticides, il devient nécessaire d'étendre l'interdiction de ces produits et, pour cela, d'impulser une dynamique européenne dans ce sens. Aussi, il souhaite connaître les initiatives qu'entend prendre le Gouvernement en la matière, notamment pour initier une démarche européenne de renforcement de la réglementation existante.