14ème législature

Question N° 58146
de M. Marc Goua (Socialiste, républicain et citoyen - Maine-et-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > professions de santé

Tête d'analyse > masseurs-kinésithérapeutes

Analyse > formation. revendications.

Question publiée au JO le : 24/06/2014 page : 5082
Réponse publiée au JO le : 24/03/2015 page : 2172
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Marc Goua attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réforme des études de kinésithérapie. Le Gouvernement s'est engagé en février 2013 à reprendre les travaux de réingénierie de la formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes sur la base du cadrage suivant : 1 - la reconnaissance au grade de licence pour le métier socle avec obligation pour chaque institut de passer une convention avec une université comportant une composante santé ; 2 - la construction d'une formation sur quatre années dont une année préparatoire (à terme universitaire pour tous) permettant la validation de 240 crédits ECTS (european credits transfer system) ; 3 - l'accès dans le cadre du conventionnement, à une offre de formation de niveau master aux diplômés du diplôme d'État de masso-kinésithérapie souhaitant poursuivre des études et obtenir un diplôme national de master ; 4 - l'engagement de travaux visant à identifier les pratiques avancées en vue de la construction d'une offre de formation complémentaire de niveau master. Or malgré ces avancées, une large majorité des organisations professionnelles ainsi que les étudiants masseurs-kinésithérapeutes s'opposent à une rétrogradation de la reconnaissance du diplôme de kinésithérapie au grade de licence. Ils plaident en faveur d'une généralisation de la première année commune des études de santé (PACES) afin d'harmoniser le processus de sélection, ainsi que de la reconnaissance d'un grade master qui valoriserait cinq années de formation professionnalisante. Il demande au ministre quel est l'état des négociations en cours et quelles dispositions le Gouvernement compte prendre pour renforcer le statut des étudiants en kinésithérapie.

Texte de la réponse

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la secrétaire d'État à l'enseignement supérieur et à la recherche se sont engagées à poursuivre le processus d'intégration des formations sanitaires et sociales dans le cursus licence-master-doctorat. S'agissant de la formation des masseurs-kinésithérapeutes, les travaux menés sur cette base ont révélé la difficulté de dispenser en trois ans cette formation spécifique. C'est pourquoi, en novembre 2014, en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés, le Gouvernement a proposé la mise en place d'un nouveau schéma, qui s'appuiera sur des travaux collaboratifs pilotés par les ministères chargés de la santé et de l'enseignement supérieur et de la recherche et qui est organisé sur les bases suivantes : - une formation spécifique en quatre ans attribuant 240 crédits ECTS (european credit system transfert) au sein des instituts de formation en masso-kinésithérapie, qui sera mise en place dès la rentrée 2015 ; - une admission en institut de formation précédée d'une année universitaire pouvant prendre des formes différenciées : première année commune aux études de santé, première année en licence de sciences et techniques des activités physiques et sportives, licence dite « STAPS », ou en licence de biologie ; - au terme de cette année universitaire, obtention par les étudiants de 60 crédits ECTS qu'ils pourront faire valoir dans le cadre de la poursuite éventuelle d'un parcours universitaire au-delà du diplôme de masseur-kinésithérapeute ; - remplacement du concours de physique-chimie-biologie par de nouvelles modalités d'admission qui doivent être définies et qui entreront en vigueur au plus tôt en 2016.