Texte de la question

M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de gel de la valorisation des rentes accidents du travail et maladie professionnelles. En effet, il y a 60 ans, les adhérents de la FNATH, ont fait aboutir une avancée considérable portant sur la revalorisation annuelle des rentes. En proposant de geler cette revalorisation, le Gouvernement envisage donc ni plus ni moins un recul social de 60 ans. C'est donc avec stupeur que cette association et ses adhérents ont découvert ce projet de geler la revalorisation des rentes accidents du travail et maladies professionnelles en 2015. La FNTAH ne peut que s'opposer à cette mesure incompréhensible et inacceptable pour ses adhérents. Incompréhensible, car elle ne s'appuie sur aucune véritable justification, la branche accidents du travail et maladies professionnelles étant à l'équilibre et annoncée comme excédentaire en 2015. Si ce n'est fournir un cadeau supplémentaire à des entreprises, qui ont causé la réalisation d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. Car se sont bien les entreprises qui financent l'indemnisation des victimes du travail dans le cadre de la branche AT-MP. Plutôt que de geler l'indemnisation des victimes, le Gouvernement dispose donc d'une autre solution en augmentant les cotisations des entreprises à cette branche AT-MP. Cette mesure est inacceptable, car elle revient à prévoir des économies sur le dos des plus fragiles, ce qui semble loin de la justice sociale annoncée. La FNATH est tout étant opposée au gel des pensions d'invalidité qui aurait pour conséquence de précariser les plus faibles d'entre nous. Au 1er avril 2014, la revalorisation des rentes AT-MP a été de 0,6 %. L'annonce du projet de gel de ces rentes constitue un coup de massue pour les victimes du travail, qui doivent déjà faire face aux franchises médicales venant limiter leur indemnisation. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position sur le projet de gel de la revalorisation des rentes accidents de travail et maladies professionnelles et de lui indiquer quelles mesures il entend prendre en faveur des accidentés et des travailleurs handicapés.