Texte de la question
Mme Marie-Arlette Carlotti interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la mise en œuvre du 3e plan autisme. À travers 10 mesures majeures, directement issues des recommandations de la Haute autorité de santé, le 3e plan autisme est une avancée sociale conséquente pour un champ délaissé depuis de nombreuses années. En effet, ce plan, chargé de rattraper en partie le retard accumulé par la France en matière de prise en charge de l'autisme, est un dispositif très attendu par les associations et surtout par les familles. Une circulaire précisait la mise en œuvre de ce plan par les agences régionales de santé (ARS). Les unités d'enseignement en maternelle, dont la mise en œuvre était prévue par cette circulaire à la rentrée 2014, seront-elles prêtes à cette date ?
Texte de la réponse
Afin de favoriser la scolarisation des enfants avec autisme ou autres troubles envahissants du développement, le 3e plan autisme a permis l'ouverture, dès la rentrée scolaire 2014, de 30 unités d'enseignement (UE) en classe maternelle. Cette mesure bénéficie d'un double financement, la création de 30 postes d'enseignants spécialisés par le ministère chargé de l'éducation nationale et une enveloppe médico-sociale de 2,8 millions € pour la création de 30 unités d'enseignement par extension de capacité d'établissements ou de services médico-sociaux. Ces unités comprennent chacune sept places et seront à l'issue du plan au nombre de 100. Les élèves, âgés de 3 à 6 ans, sont présents à l'école sur le même temps que les élèves de leur classe d'âge et bénéficient, sur une unité de lieu et de temps, d'interventions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques se référant aux recommandations de bonnes pratiques de la haute autorité de santé et de l'agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux. L'instruction interministérielle du 13 février 2014 relative à la mise en oeuvre du 3e plan autisme a permis de présenter aux agences régionales de santé (ARS) et aux rectorats le calendrier de travail devant aboutir à la création, dès septembre 2014, de ces 30 unités d'enseignement dont les conditions de fonctionnement sont décrites dans le cahier des charges annexé à la même instruction. Un modèle de convention constitutive d'unité d'enseignement a été mis à la disposition des ARS et des rectorats au mois de juin 2014. Un comité de suivi de la mise en oeuvre des unités d'enseignement est mis en place. Il comprend aux côtés du secrétariat général du comité interministériel du handicap, les administrations concernées ainsi que des représentants du comité national de suivi du plan autisme qui ont participé à l'élaboration du cahier des charges. Les unités d'enseignement créées dans le cadre du plan autisme feront par ailleurs l'objet d'une évaluation, dont les modalités sont en cours d'élaboration.