14ème législature

Question N° 58194
de M. Pascal Popelin (Socialiste, républicain et citoyen - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > santé

Tête d'analyse > tabagisme

Analyse > cigarettes non combustibles. utilisation. réglementation.

Question publiée au JO le : 24/06/2014 page : 5086
Réponse publiée au JO le : 05/05/2015 page : 3402
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Pascal Popelin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'interdiction de la cigarette électronique dans les lieux publics. Cette dernière rencontre un grand succès auprès des fumeurs comme produit de substitution ou de complément. Cependant de récentes études ont révélé la présence de molécules cancérogènes dans les vapeurs d'e-cigarettes. Celles-ci ne sont pourtant pas encore prohibées, au même titre que les cigarettes traditionnelles, dans les lieux publics. Cette absence d'interdiction continue de propager l'image de gadgets inoffensifs et attractifs. Il aimerait donc savoir quelles mesures elle entend prendre pour protéger les non-fumeurs et tout particulièrement les enfants.

Texte de la réponse

Aujourd'hui, plus d'un million et demi de Français utilisent régulièrement la cigarette électronique. La cigarette électronique n'est pas un produit banal puisqu'il contient de la nicotine, une substance à l'origine de graves addictions. Il peut également être, notamment pour les jeunes, une porte d'entrée dans le tabagisme. Les risques de la cigarette électronique sont par ailleurs mal connus. Le gouvernement a donc souhaité, sur la base de nombreux rapports d'experts qui le préconisent que l'usage de la cigarette électronique soit encadré. L'Europe a pris des mesures fortes allant dans le même sens : la directive européenne sur le tabac prévoit notamment l'interdiction de la publicité sur les cigarettes électroniques et l'interdiction de vente aux mineurs. Ainsi, en France l'interdiction de ventes aux mineurs a déjà été votée dans la loi relative à la consommation en février 2014. L'interdiction de la publicité sera intégrée pour sa part dans le projet de loi relatif à la modernisation de notre système de santé.