Texte de la question

M. Yves Jégo attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'avenir des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Alors que, dans le cadre de la réforme territoriale que souhaite mener le Gouvernement, semble se profiler la disparition des départements, le sujet de la pérennité des SDIS devient pressant. En effet, la structure départementale semblait jusqu'alors parfaitement adaptée à ce service de secours de proximité dont l'essentiel des financements provient des conseils généraux. Avec la disparition proposée de ceux-ci se pose donc la question même de la survie des SDIS avec la mise à mal de la juste adéquation entre leur mission d'intérêt local et leur échelon de rattachement et, en conséquence, les risques planant à la fois sur leurs sources de financement et le maintien de emploi, notamment celui des agents administratifs et techniques. Dans ce contexte et afin d'éclaircir ces incertitudes, il lui demande donc de préciser les orientations choisies pour les SDIS afin de préserver leurs structures, leurs financements et leurs emplois.