14ème législature

Question N° 58202
de M. Pascal Popelin (Socialiste, républicain et citoyen - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité routière

Tête d'analyse > code de la route

Analyse > respect. conducteurs de deux-roues et de quads.

Question publiée au JO le : 24/06/2014 page : 5127
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Pascal Popelin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la conduite dangereuse des deux-roues et des engins types quads dans le département de la Seine-Saint-Denis, en particulier sur la RD 129 dite « route stratégique », dans la 12ème circonscription. À l'approche de l'été, l'utilisation de ces véhicules motorisés se multiplie et perturbe la tranquillité publique. Par ailleurs, la conduite dangereuse dont ces automobilistes font preuve met en danger leur propre sécurité et celle d'autrui. Il souhaiterait donc savoir, dans l'attente d'une évolution du cadre législatif, quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour mettre fin à ces dérangements qui menacent la tranquillité et la sûreté des habitants de la Seine-Saint-Denis.

Texte de la réponse