Texte de la question

M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les vives préoccupations exprimées par les entreprises de transport sanitaire du secteur 6 - Cavaillon dans le département de Vaucluse qui se voient contraintes d'arrêter à compter du 1er septembre 2014 les gardes départementales. En effet, la garde ambulancière tend à garantir la continuité de prise en charge des patients aux heures et jours de fermeture des entreprises de transport sanitaire. Néanmoins, elle met en péril l'équilibre économique des entreprises de ce secteur puisque l'indemnité forfaitaire de 346 euros versée aux entreprises de garde n'a plus été revalorisée depuis 2003. Or aujourd'hui plus que jamais, cette indemnité est largement insuffisante et ne compense plus la perte financière engendrée par cette obligation de garde départementale. Aussi afin de tenir compte des frais induits par cette mise à disposition et préserver l'équilibre économique des entreprises, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend répondre aux légitimes attentes des ambulanciers en procédant à une revalorisation dans les meilleurs délais de cette indemnité.