14ème législature

Question N° 58263
de Mme Véronique Besse (Non inscrit - Vendée )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, redressement productif et numérique
Ministère attributaire > Économie

Rubrique > ventes et échanges

Tête d'analyse > commerce électronique

Analyse > concurrence déloyale. perspectives.

Question publiée au JO le : 24/06/2014 page : 5116
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Véronique Besse appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la question du e-commerce et de la concurrence numérique. En effet, les commerçants Français doivent, de plus en plus, faire face à cette nouvelle forme de concurrence européenne et internationale. Pour un produit ou une même catégorie de produits, la différence de taxe à payer entre un achat sur un site internet étranger et un achat en magasin peut prendre de fortes proportions. Certains domaines de la distribution spécialisée en ressentent déjà les conséquences et, à terme, le maintien de nombreux emplois pourrait être menacé. En conséquence, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il afin de rétablir une certaine harmonie des fiscalités et s'il entend ainsi prévenir la disparition de nombreux emplois de la distribution spécialisée.

Texte de la réponse