14ème législature

Question N° 58272
de Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un Mouvement Populaire - Ille-et-Vilaine )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > agriculture

Tête d'analyse > PAC

Analyse > aides. houblon.

Question publiée au JO le : 01/07/2014 page : 5369
Réponse publiée au JO le : 21/10/2014 page : 8785
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le recouplage des aides pour les producteurs de houblon. Il semblerait que les cours du houblon ne couvrent pas les coûts de production des producteurs. Elle lui demande si le Gouvernement entend agir en faveur du recouplage des aides pour les producteurs de houblon.

Texte de la réponse

Les négociations sur la politique agricole commune (PAC) post-2013 sont désormais achevées à l'échelle communautaire. Suite à l'accord obtenu le 26 juin 2013, les règlements ont été adoptés par le Conseil et le Parlement européen le 17 décembre 2013. Le Président de la République a donné lors de son intervention le 2 octobre 2013 à Cournon les orientations pour la mise en oeuvre nationale de la PAC post-2013. Ces orientations ont été déclinées par des décisions prises lors des réunions du conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (CSO) du 17 décembre 2013 et du 27 mai 2014, à la suite d'une large concertation, et sous la présidence du ministre chargé de l'agriculture. Le ministre en charge de l'agriculture a obtenu lors de la négociation un taux d'aides « couplées » égal à 13 % des aides du 1er pilier, avec la possibilité de mobiliser 2 % supplémentaires pour soutenir la production de plantes riches en protéines. Ces aides couplées permettront de soutenir des types particuliers d'agriculture ou des secteurs agricoles spécifiques qui rencontrent des difficultés et sont particulièrement importants pour des raisons économiques, territoriales, sociales ou environnementales. Lors du CSO, le ministre a annoncé les différentes enveloppes et les principales modalités de leur mise en oeuvre. Certaines productions végétales sensibles feront l'objet d'un soutien couplé. La production de houblon a été retenue comme pouvant bénéficier d'un soutien couplé pour une enveloppe d'environ 350 000 euros.