Texte de la question

M. François Baroin alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les répercussions qu'aurait sur la production agricole et l'emploi l'application de nouvelles normes actuellement en discussion. Ainsi, la mise en place de restrictions de traitements phytosanitaires dans un rayon de 200 mètres autour de lieux d'habitation aurait pour conséquence immédiate une diminution drastique de la surface d'exploitation agricole dans le département de l'Aube, de l'ordre de 15 %, ce qui conduirait à une perte de production en rapport et la suppression de nombreux emplois dans tous les secteurs associés. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce point et les mesures qu'il entend prendre pour pallier ce manque à gagner et la perte d'emplois correspondante.