Texte de la question
M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'outil Repcet, qui permet d'éviter les collisions entre les navires et les cétacés. Les eaux territoriales de la France ont la chance d'accueillir une grande variété de cétacés, et une zone leur est spécialement dédiée : le sanctuaire Pélagos, pour lequel l'État français a pris un certain nombre d'engagements afin de préserver leur exceptionnel peuplement. Toutefois, la cause première de mortalité de ces cétacés est les collisions avec des navires, très présents dans le périmètre du sanctuaire Pélagos, entre Corse et continent. Dans ce contexte, un outil a été mis au point afin de localiser les cétacés et de permettre aux navires de les éviter. Il s'agit de l'outil Repcet, mis au point sous l'impulsion de l'association « Souffleurs d'écume ». Un nombre croissant de navires en sont équipés, mais celui-ci reste encore faible et il sera souhaitable d'accélérer son déploiement. Il souhaite savoir comment elle envisage de favoriser et d'intensifier le déploiement de cet outil Repcet, afin de prévenir les collisions avec les cétacés, et ainsi assurer leur sauvegarde.
Texte de la réponse
L'outil REPCET (REPérage de CETacés ou REal time Plotting of CEToceans) mis au point pour permettre la localisation de cétacés et ainsi permettre aux navires qui en sont dotés d'éviter une collision est proposé par l'association « Souffleurs d'écume » depuis 2010. Cette initiative est soutenue depuis son origine, par la direction des affaires maritimes qui a organisé, durant l'été de la même année, son lancement officiel au centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage de Méditerranée (CROSS MED), situé à La Garde. Aujourd'hui, REPCET équipe un certain nombre de navires à passagers français effectuant le transit entre la Corse et le continent (SNCM et Méridionale) mais aussi des navires d'Orange Télécom Marine, de GDF SUEZ et de SOMECA Transport. Néanmoins, REPCET ne constitue pas l'unique réponse dans la stratégie de la France pour préserver les populations de cétacés en Méditerranée occidentale, plus précisément dans la zone PELAGOS. En effet, la France soutenue par l'Italie et Monaco souhaite faire du sanctuaire PELAGOS, une zone maritime particulièrement vulnérable (ZMPV), statut reconnu par l'Organisation maritime internationale (OMI). L'attribution du statut de ZMPV à PELAGOS conforterait les efforts consentis par ces trois États, depuis plusieurs années, pour assurer la gestion de ce sanctuaire marin, en améliorant la connaissance sur les cétacés, en développant des partenariats centrés sur la conservation des mammifères marins, notamment avec les communes riveraines et en luttant contre les menaces induites par les activités humaines, notamment touristiques. À cette reconnaissance, seraient attachées des recommandations techniques pour les navires en transit dans la zone. Parmi les mesures envisagées, figure la recommandation relative à l'amélioration de la détection des cétacés par un système collaboratif de partage des positions des grands cétacés, capable de signaler des zones de risque. L'emport du système REPCET satisfait précisément cette recommandation. En l'état actuel du dossier de soumission pour création d'une ZMPV, l'absence d'accord persistant entre les trois États sur l'ensemble des éléments du projet, ne permet pas de le porter au niveau de l'Organisation maritime internationale. Toutefois, ce dossier retient toute l'attention de la commission européenne, qui a pris l'initiative d'organiser une réunion quadrilatérale (commission européenne, France, Italie, Monaco) dans les prochains mois. Cette initiative politique est la traduction directe de la prise en compte des enjeux environnementaux de ce sanctuaire, qui est la plus grande aire protégée de la Méditerranée.