14ème législature

Question N° 58313
de M. Pierre Morel-A-L'Huissier (Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > assurance maladie maternité : prestations

Titre > tiers payant

Analyse > généralisation.

Question publiée au JO le : 01/07/2014 page : 5346
Réponse publiée au JO le : 20/09/2016 page : 8357
Date de changement d'attribution: 12/02/2016
Date de renouvellement: 07/10/2014
Date de renouvellement: 03/03/2015
Date de renouvellement: 04/08/2015
Date de renouvellement: 02/08/2016

Texte de la question

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la pratique du tiers payant. En effet, un tiers des Français serait opposé à sa généralisation par crainte d'abus. Alors que la ministre propose cette généralisation à tous les médecins généralistes, il lui demande ce qu'elle compte faire pour rassurer les Français.

Texte de la réponse

La mise en œuvre du tiers payant généralisé a fait l'objet de débats extrêmement nourris dans le cadre de l'examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé tant au sein du Parlement qu'avec les professionnels de santé. 70 % des Français y sont favorables et ce soutien s'est même accentué au cours des débats parlementaires car cela correspond à une réalité vécue au quotidien par de nombreux Français : un tiers de nos concitoyens déclare, étude après étude, avoir renoncé à des soins pour des raisons financières. Le tiers payant généralisé inscrit dans la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, constitue une mesure qui s'adresse à tous les Français et notamment aux classes moyennes. Depuis le 1er juillet, les médecins peuvent le pratiquer avec leurs patients couverts à 100% par l'Assurance maladie. Le 1er janvier 2017, ils pourront le proposer à l'ensemble de leurs patients. En novembre 2017, il deviendra un droit pour tous les Français. C'est un acquis majeur pour les Français.