Texte de la question

M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes exprimées par les professionnels du secteur de l'automobile concernant l'application du système d'immatriculation des véhicules (SIV). En effet, depuis le 1er janvier 2009, les particuliers peuvent obtenir leur numéro d'immatriculation directement auprès des professionnels de l'automobile habilités. Les professionnels doivent alors signer une convention avec le ministère de l'Intérieur. L'application de ce dispositif est compromise par un obstacle administratif. Face à une augmentation du flux de voitures vendues et une baisse des effectifs dans les préfectures, la préfecture de l'Aube a vu les délais de traitement de dossiers doublés en 5 ans passant de 8 jours à 15 jours. Ces difficultés de traitement impactent le travail et le flux de plusieurs sociétés du secteur automobile dans l'Aube. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation.