Texte de la question

M. Sylvain Berrios attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le sujet de la finance et de l'épargne solidaire. En 2013, le montant des encours pour l'épargne solidaire a augmenté de 28 % et a atteint les 6 milliards d'euros. Grâce au million de Français épargnants solidaires, cette progression a permis de créer ou consolider 22 000 emplois, de financer 2 300 entreprises supplémentaires ou encore de reloger 3 500 personnes en grande précarité. Si 1 % du patrimoine financier des Français participait à la finance solidaire, 4 000 milliards d'euros seraient investis dans l'économie réelle. La finance solidaire permettrait par ailleurs de mieux territorialiser les activités financières et économiques en passant par des circuits courts et durables mais aussi d'aider les banques puisqu'en promouvant une offre solidaire complète, elles amélioreraient leur image auprès de l'opinion publique. Cependant, le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire prévoit à travers l'article 7 de complexifier l'accès à l'agrément solidaire alors même que cela risquerait de stopper la dynamique en cours. C'est aux pouvoirs publics notamment par des réglages fiscaux qu'il appartient de pousser le mouvement et d'en assurer la pérennité. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement quant au sujet de la finance et de l'épargne solidaire.