Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la possibilité laissée aux banques de prélever les dépôts des épargnants. À partir de 2016, l'Union européenne entérinera la participation des épargnants au renflouement des banques en cas de crise grave. Michel Barnier a désigné cette disposition comme un pas en avant vers l'union bancaire. Les petits épargnants seront à nouveau perdants puisqu'au deçà de 100 000 euros de dépôt les déposants devront contribuer à hauteur d'au moins 8 % du renflouement tandis qu'au-delà, des conditions préférentielles seront accordées. L'inégalité de traitement a donc été actée sans participation des citoyens à une disposition qui les concerne pourtant au premier chef. Il lui demande si les épargnants français seront protégés par le ministère ou si celui-ci laissera la commission européenne décider de la protection des épargnants.