Question de : M. Jacques Bompard
Vaucluse (4^e circonscription) - Non inscrit

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la possibilité laissée aux banques de prélever les dépôts des épargnants. À partir de 2016, l'Union européenne entérinera la participation des épargnants au renflouement des banques en cas de crise grave. Michel Barnier a désigné cette disposition comme un pas en avant vers l'union bancaire. Les petits épargnants seront à nouveau perdants puisqu'au deçà de 100 000 euros de dépôt les déposants devront contribuer à hauteur d'au moins 8 % du renflouement tandis qu'au-delà, des conditions préférentielles seront accordées. L'inégalité de traitement a donc été actée sans participation des citoyens à une disposition qui les concerne pourtant au premier chef. Il lui demande si les épargnants français seront protégés par le ministère ou si celui-ci laissera la commission européenne décider de la protection des épargnants.