14ème législature

Question N° 58351
de M. Maurice Leroy (Union des démocrates et indépendants - Loir-et-Cher )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > commerce extérieur

Tête d'analyse > exportations

Analyse > viande porcine. Russie.

Question publiée au JO le : 01/07/2014 page : 5371
Réponse publiée au JO le : 29/07/2014 page : 6431

Texte de la question

M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les difficultés rencontrées par les éleveurs porcins dues à l'arrêt des exportations vers la Russie le 30 janvier 2014. En effet, le gouvernement russe a mis en place un embargo sur la viande de porc européenne. Avec plus de 800 000 tonnes de viande exportées par an, pour une valeur supérieure à un milliard d'euros, la Russie est le premier client des abattoirs français. Un déséquilibre du marché du porc est donc à craindre. Par conséquent, il lui demande comment le Gouvernement entend agir en ce domaine.

Texte de la réponse

A la suite de la notification par la Lituanie de deux cas de sangliers infectés par la peste porcine africaine à proximité de la frontière biélorusse, les autorités sanitaires russes ont décrété un embargo sur la viande de porc en provenance de toute l'Union européenne (UE) le 27 janvier 2014. En février, la Pologne a également notifié deux cas à proximité de la frontière biélorusse. Dès l'annonce de cette mesure injustifiée d'un point de vue sanitaire et très préoccupante pour la filière porcine française, dont la Russie constitue, avec le marché chinois, le principal débouché hors UE avec un chiffre d'affaires de 100 M€ pour 60 000 tonnes par an, les autorités françaises ont multiplié les initiatives auprès des autorités sanitaires russes dans le but de mettre un terme à cet embargo. La France a demandé aux autorités russes de respecter le principe de régionalisation, qui consiste à limiter les restrictions commerciales à la zone géographique effectivement affectée par la maladie, principe clé de l'accord sanitaire et phytosanitaire à l'organisation mondiale du commerce (OMC) dont la Fédération de Russie est membre depuis août 2012. Parallèlement, la Commission négocie sans relâche avec les autorités russes pour trouver une solution européenne, en expliquant la situation sanitaire réelle de l'UE et en rappelant à la Russie ses obligations en matière internationale. A ce stade, aucune de ces discussions n'a toutefois permis d'aboutir à une solution négociée acceptable. En conséquence, la Commission européenne a lancé le 8 avril la procédure d'ouverture de contentieux devant l'organe de règlement des différends de l'OMC. Les consultations ont commencé les 30 avril et le 1er mai 2014. La priorité du ministre en charge de l'agriculture reste l'obtention d'un compromis rapide avec les autorités russes, afin de débloquer les exportations de viandes porcines françaises.