Texte de la question

M. Yves Nicolin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'urgence que représente la parution des textes promis par le ministère et visant à intégrer les boues de Step dans la liste des déchets pouvant faire l'objet d'une méthanisation. Dans une réponse publiée le 27 mai 2014 et faisant suite à la question écrite n° 42697 de M. Hervé Féron, le Gouvernement promettait dans un délai très court la modification du décret n° 2011-1597 du 21 novembre 2011 ainsi que celle de deux arrêtés du 23 novembre 2011. Considérant la méthanisation comme devant faire office de pilier dans une gestion raisonnable, moderne et durable des déchets et de la production d'énergie, il lui demande d'accélérer la procédure réglementaire nécessaire à l'intégration des boues de Step dans la liste des déchets susceptibles d'être méthanisés.