REVALORISATION DE LA PROFESSION D'AMBULANCIER DANS LE SECTEUR PRIVÉ DE LA SANTÉ

M. le président. La parole est à Mme Sabine Buis, qui va s'exprimer au nom de Nathalie Chabanne, pour exposer sa question, n°  583, relative à la revalorisation de la profession d'ambulancier dans le secteur privé de la santé.

Mme Sabine Buis. Monsieur le ministre, ma question s'adresse au ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social. Les ambulanciers, salariés du secteur privé de la région de Pau, dans les Pyrénées-Atlantiques, ont manifesté en début d'année leur mécontentement en raison de leurs conditions de travail. En France, le système hospitalier de transport sanitaire est fondé sur les ambulanciers privés, qui font partie intégrante de l'urgence pré-hospitalière.

Certes, la profession crée des emplois et va continuer à en créer avec les nouvelles dispositions sur la perte d'autonomie. Cependant, les conditions de travail ne sont pas valorisantes. La profession d'ambulancier dans le secteur privé reste, en 2014, l'un des rares métiers non rémunérés à 100 % : il est en effet rémunéré à 90 % en journée et à 75 % la nuit et le week-end.

Les dispositions de l'accord-cadre du 4 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire sont censées apporter aux ambulanciers des garanties juridiques en matière de durée du travail et de rémunération.

Or, aujourd'hui, et depuis plusieurs années, le taux de rémunération demeure bas – 10,40 euros de l'heure pour un ambulancier diplômé d'État et 9,43 euros pour un auxiliaire – sans que soient prises en compte leurs responsabilités en tant que professionnels de santé. En ce début d'année, les négociations salariales n'ont pas abouti, pour la quatrième année de suite.

Ces faibles rémunérations, ajoutées aux contraintes du métier – horaires, vie de famille morcelée, pénibilité du travail –, expliquent qu'en dépit du fait que ce secteur demeure solide pour l'emploi, il souffre d'un fort turnover du personnel – sept ans en moyenne – et d'une mauvaise reconnaissance. Quelles mesures M. le ministre pense-t-il prendre pour accompagner cette profession et lui permettre de bénéficier enfin d'une vraie revalorisation salariale ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Madame la députée Sabine Buis, vous avez fait référence dans votre question à l'accord-cadre du 4 mai 2000 modifié sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire rattaché à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport. Cet accord-cadre a, en effet, instauré un régime d'équivalence à la durée légale du travail dans le transport sanitaire.

Ainsi, afin de tenir compte des périodes d'inaction – repos, repas, coupures –, le temps de travail effectif des ambulanciers est compté sur la base d'un cumul hebdomadaire de leurs amplitudes journalières prises en compte pour 75 % de leur durée pendant les services de permanence et pour 90 % en dehors desdits services. Ces coefficients de pondération résultent d'une négociation et d'un accord conclu entre les partenaires sociaux. Le décret du 9 janvier 2009 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire a donc repris les dispositions de cet accord s'agissant du régime d'équivalence.

Dans l'hypothèse où une modification des coefficients de pondération serait souhaitée, il appartiendrait aux partenaires sociaux de renégocier l'accord-cadre du 4 mai 2000. En cas de nouvel accord, les dispositions réglementaires seraient alors adaptées. De même, la classification des emplois ainsi que, plus largement, la réflexion sur l'avenir de la profession relèvent en premier lieu de la négociation collective à laquelle nous laissons toute la place.

Nous sommes conscients des difficultés rencontrées, mais il est important que, par le dialogue entre les partenaires sociaux, nous puissions aboutir et faire évoluer le cadre réglementaire.