14ème législature

Question N° 58404
de M. Nicolas Dhuicq (Union pour un Mouvement Populaire - Aube )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Titre > officiers

Analyse > chefs d'état-major. recrutement. modalités.

Question publiée au JO le : 01/07/2014 page : 5384
Réponse publiée au JO le : 07/10/2014 page : 8432
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le recrutement des chefs d'état-majors. Dans l'intérêt du pays, les chefs d'états-majors doivent être recrutés sur leurs compétences. Or il semble que leur processus de recrutement consiste en des auditions menées par un directeur de cabinet adjoint du Ministre. En outre, les entretiens comporteraient des questions non professionnelles. Aussi souhaite-t-il connaître les raisons qui justifient un tel mode de recrutement.

Texte de la réponse

En application de l'article 13 de la Constitution du 4 octobre 1958, les officiers généraux sont nommés par décret du Président de la République, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense. Plus de 200 nominations individuelles de ces militaires, incluant, le cas échéant, les nominations aux emplois de chef d'état-major d'armée, interviennent ainsi chaque année. A l'instar de toute nomination aux emplois d'encadrement supérieur et dirigeant de l'État, pour lesquels il revient au ministre de proposer les noms de celles et ceux qui dirigeront les services dont il est responsable, les nominations aux emplois de chef d'état-major d'armée obéissent à un processus de sélection destiné à proposer au Président de la République les candidats les plus aptes à exercer ces fonctions. Les spécificités de ces emplois, situés à un très haut niveau de l'État, parmi lesquelles celle d'être étroitement associé à la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement, nécessitent que celles et ceux qui les occupent disposent des compétences professionnelles et managériales requises mais également de la confiance totale et à tout moment de l'exécutif. C'est dans cet esprit que les auditions des candidats, identifiés selon le cas par les armées, directions et services concernés, sont conduites par le ministre ou ses proches collaborateurs.