14ème législature

Question N° 58405
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Défense
Ministère attributaire > Défense

Rubrique > défense

Titre > opérations extérieures

Analyse > coût.

Question publiée au JO le : 01/07/2014 page : 5384
Réponse publiée au JO le : 19/08/2014 page : 6991

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense sur le coût de la force Sangaris envoyée en République centrafricaine.

Texte de la réponse

Le 5 décembre 2013, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution n° 2127, prévoyant notamment, d'une part, le soutien des Nations unies à la mission internationale de soutien à la Centrafrique (MISCA - force africaine) et, d'autre part, le soutien de la MISCA par les forces françaises. Le Président de la République a en conséquence annoncé le même jour sa décision de renforcer le dispositif militaire français en République centrafricaine, afin d'éviter une catastrophe humanitaire dans ce pays. Au 31 juillet 2014, la consommation effective de crédits relative au surcoût de l'opération Sangaris s'élève à 137 M€. Ce surcoût sera pris en charge selon les modalités fixées par l'article 4 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale, qui prévoit une dotation annuelle de 450 M€ au titre des opérations extérieures et précise qu'en gestion, les surcoûts nets, hors titre 5 (investissements) et nets des remboursements des organisations internationales, non couverts par cette dotation qui viendraient à être constatés sur le périmètre des opérations extérieures, font l'objet d'un financement interministériel.