Texte de la question
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation délicate des producteurs de viande bovine. Tandis que les cours de la viande baissent depuis plusieurs semaines, les éleveurs constatent que les derniers arbitrages sur la nouvelle PAC 2015-2020, annoncés lors de la réunion du Conseil Supérieur d'Orientation le 27 mai dernier, n'ont pris aucunement en compte l'activité d'engraissement de la viande bovine. Dans le cadre de cette nouvelle PAC, il avait été proposé de mettre en place un système de contractualisation entre éleveurs, organisations de producteurs et abatteurs avec une caisse de sécurisation, simple, de bon sens et structurant. Cette filière se trouve en danger de disparition, lorsque l'on sait qu'elle n'a généré aucune installation agricole dans le département de la Mayenne ces dernières années par exemple. Pourtant, les éleveurs de viande ne peuvent se résigner d'abandonner une spécialité agricole qui fait la richesse et la fierté de notre territoire rural, comme dans d'autres régions françaises d'ailleurs. Aussi, il lui demande quelles mesures concrètes il envisage pour favoriser à la fois la production et la contractualisation de la production de viande bovine.
Texte de la réponse
La stratégie de la filière bovine à l'horizon 2025, élaborée en décembre 2013 dans le cadre des instances de FranceAgriMer, identifie les grands enjeux du secteur. En particulier, elle souligne les incertitudes qui pèsent sur l'activité d'engraissement du fait de la spécialisation laitière (conversion en ateliers laitiers) et de la tendance à l'abandon de l'élevage dans les zones intermédiaires. Dans le cadre du conseil supérieur d'orientation du 27 mai 2014 concernant la mise en oeuvre nationale de la réforme de la politique agricole commune pour 2015-2020, la proposition de consacrer une enveloppe de 8 millions d'euros à une aide couplée à l'engraissement, sous condition de contractualisation, n'a finalement pas été retenue en raison des difficultés rencontrées lors des discussions menées depuis le 17 décembre 2013 pour configurer une aide à l'engraissement structurante répondant aux attentes de la filière et compatible avec les exigences communautaires et françaises relatives au droit de la concurrence, et trouver des critères évitant un saupoudrage de l'aide. Il a été décidé d'affecter l'enveloppe correspondante à la prime à la vache allaitante pour consolider les ateliers de taille moyenne de naisseurs-engraisseurs. Ceci permet de remonter les montants d'aide par animal. Par ailleurs, les nouvelles indemnités compensatoires de handicaps naturels permettront aux engraisseurs situés en zone de montagne de voir leurs aides significativement progresser alors que les critères de chargement excluaient le plus souvent les engraisseurs de la prime herbagère agro-environnementale. Hors zone de montagne, la mesure agro-environnementale et climatique « polyculture - élevage » tiendra compte de la spécificité des systèmes engraisseurs pour les éleveurs qui s'engageraient dans une telle démarche. Le soutien à l'autonomie fourragère bénéficiera également aux engraisseurs confrontés à la volatilité des cours de l'alimentation animale. Le développement de l'engraissement passe aussi par une meilleure structuration de la filière, des soutiens aux investissements, des relations commerciales responsables et équilibrées entre les différents maillons, la mise en place de dispositifs destinés à lisser les aléas de marché... Face à ce défi, la contractualisation apparaît nécessaire pour sécuriser l'activité d'engraissement et garantir la pérennité de la filière dans son ensemble. Conscient des enjeux, le ministre en charge de l'agriculture a demandé la mise en place d'un groupe de travail spécifique sur l'engraissement afin de donner rapidement des perspectives pour pérenniser l'activité en France. Ce groupe de travail, qui rassemblera les professionnels et l'administration, se mettra en place à l'automne 2014. De manière à éclairer les travaux, une mission visant à recenser les pratiques contractuelles et à identifier les leviers pour encourager leur développement a été confiée au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et à l'inspection générale des finances.